Dans un communiqué, en date du 17 octobre, le Département de la Marne confirme la fermeture administrative de plusieurs micros crèches situées dans le département, suite à des signalements pour de possibles maltraitances commises par des salariés.
Le conseil départemental de la Marne a procédé, mercredi 16 octobre, à la fermeture administrative pour une durée de trois mois des micro-crèches Petits pas gérées par la SARL Clelia à Villers-aux-Nœuds. Confirmant une information du journal l'Union, "des signalements ont été émis à notre service de la Protection maternelle infantile (PMI)", explique la collectivité dans un communiqué transmis ce 17 octobre.
"Ces signalements s'inscrivent dans un contexte de limitation des capacités d'accueil de ces structures et font suite à un contrôle de la PMI datant du 2 octobre dernier. Ces signalements laissent augurer de probables faits de maltraitance commis par des salariées ainsi que des pratiques visant à dissimuler des surnombres d'enfants à l'occasion des passages de la PMI".
Le conseil départemental a reçu "sept témoignages authentiques […] faisant état de faits similaires ayant un caractère vraisemblable", peut-on lire dans l'arrêté de fermeture. Ce document liste les "informations préoccupantes" reçues les 13, 14 et 15 octobre qui ont décidé le conseil départemental à agir. Sont notamment évoqués : "tentative de secouement avec risque de syndrome du bébé secoué", "humiliation", "privation de nourriture", "défaut de soins", "défaut de vigilance"," transport routier sans dispositifs de sécurité", "dissimulation d'enfants lors des contrôles" ou encore "introduction d'aliments de force jusqu'à vomissement".
Le procureur saisi
Comme le prévoit l'article 40 du code de procédure pénale, ces agissements ont été signalés au procureur. François Schneider, le procureur de la République de Reims, nous confirme ce 17 octobre que le conseil départemental lui a bien transmis une alerte.
"Au vu de ces documents, il n’est pas certain que des infractions autres qu’administratives aient pu être constatées, sachant que des mesures ont été prises pour leur fermeture ce qui écarte tout danger pour les enfants", précise toutefois le procureur. Des investigations supplémentaires doivent avoir lieu avant de décider si une enquête pénale doit être ouverte.
Gravité des événements
"Cette fermeture administrative s'avère nécessaire au vu de la gravité des événements et du caractère non probant des réponses formulées par la gestionnaire à la suite des injonctions de la PMI (persistance du surnombre, réalisation d'heures supplémentaires importantes des personnels)", ajoute le Département dans son communiqué.
Les trois mois de fermetures doivent permettre de faire la lumière sur les faits et de protéger les enfants. Ils "permettront le bon déroulement des investigations par nos services, en lien avec les services de l'État, pour s'assurer de l'accueil optimal et de la protection des enfants à l'avenir."
La PMI informe actuellement les familles concernées afin d'organiser du mieux possible la continuité d'accueil de leurs enfants.
