La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a proposé mardi d'examiner directement devant son instance suprême, la Grande chambre, l'affaire du tétraplégique Vincent Lambert dont les parents demandent le maintien en vie, contre l'avis du Conseil d'Etat.
"La chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à laquelle la requête Lambert (...) avait été attribuée a annoncé son intention de se dessaisir en faveur de la Grande chambre", a indiqué la CEDH dans un communiqué. Cette proposition, encore susceptible d'être contestée dans un délai d'un mois sous la forme d'une "objection dûment motivée", vise à demander directement aux 17 juges de la Grande chambre de la CEDH de statuer de manière définitive sur l'affaire.
Cette procédure permet d'éviter à la Cour de rendre un premier arrêt de chambre, qui aurait été susceptible d'appel sous trois mois devant la Grande chambre. Les parents du tétraplégique en état végétatif avaient saisi la Cour en urgence pour contester une décision du Conseil d'Etat, qui avait jugé légale, le 24 juin dernier, la décision d'arrêter ses traitements. Dans la foulée de la décision du Conseil d'Etat, la CEDH avait demandé aux autorités françaises de maintenir en vie le tétraplégique le temps qu'elle statue à son tour sur le fond de l'affaire.
Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert est hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui lui a occasionné, selon les médecins, des "lésions irréversibles". Ses parents, Pierre et Viviane Lambert, ainsi qu'un frère et une soeur, réclament qu'il soit maintenu en vie. A l'inverse, son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et soeurs et le corps médical se prononcent pour l'arrêt des soins, considérant qu'il est incurable et que cela correspond à sa volonté.