Jeudi 29 septembre 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, en réponse à Philippe Richert, président de la Région Grand Est et des régions de France, a annoncé la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A leur place, les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA.
Donnez aux régions , monsieur le Premier ministre, une réelle autonomie financière et fiscale !
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"Les Régions ont besoin d'une relation de confiance avec l'Etat sur les moyens qui leur sont alloués" a précisé pour sa part, François Bonneau, Président de la Région-Centre Val de Loire
"L'Etat entend vous donner tous les moyens pour porter cette nouvelle ambition, la nouvelle France des territoires, une nouvelle étape de la décentralisation."
En réponse, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé aux présidents des régions françaises, la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A la place de cette dotation globale de fonctionnement (DGF), les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA pour financer leurs actions.
Il s'agit en particulier d'assurer la nouvelle compétence économique, héritée des départements, et dont la compensation financière n'était pas à la hauteur de ce transfert : 800 millions d'euros de manquent à gagner avait précisé Philippe Richert en introduction.
En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique :
"Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques des régions dans la limite de 450 millions d'euros."
L'économie : une nouvelle compétence mal financée
La réforme territoriale de 2015 a doté les régions d'un rôle clé dans le domaine économique. Elles ont notamment compétence exclusive pour l'aide directe aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais interviennent aussi dans
la formation pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. La question du financement de ces nouvelles actions a fait l'objet de plusieurs mois d'âpres discussions entre l'Etat et les Régions.
Rebaptisée "Régions de France", l'association des Régions (ex-ARF) tient sur une seule journée son premier congrès depuis les élections régionales de décembre 2015 et la naissance des grandes régions début 2016.
