Ce mercredi 15 mars, les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont assignés en référé devant le tribunal administratif de Paris par l'association Robin des lois. L'association, défendue par Me Emmanuel Ludot, demande la création de bureaux de vote dans les prisons avant la présidentielle.
Le 1er tour de l'élection présidentielle aura lieu le dimanche 23 avril, une échéance et un question posée par l'avocat rémois, Emmanuel Ludot : comment faciliter le vote des prisonniers ? Une requête sera déposée ce mercredi au tribunal administratif de Paris pour favoriser le vote des détenus. Déjà autorisé par procuration ou avec autorisation de sortie, Me Ludot veut aller plus loin et demande des isoloirs en prison.
Le vote est un outil essentiel de réinsertion (...) Il faut être reconnu en tant que citoyen (...) Voter, pour un détenu, c'est dire je fais toujours partie de la Nation française
Selon un article du Canard Enchaîné, paru le 8 mars dernier, "aux municipales de 2014, seulement 519 prisonniers ont voté par procuration et 54 grâce à une permission de sortie, soit 1% du corps électoral. A chaque élection, l'abstention (forcée) est ainsi de plus de 95% ".
Depuis 6 mois, l'association Robin des Lois mène une campagne active pour permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote. Un "Collectif informel" s’est mis en place avec le député EELV Sergio Coronado, l’avocat Jean-Christophe Ménard, spécialiste de Contentieux Électoral (Paris) , et l’avocat Emmanuel Ludot, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (Reims) .
Ce lundi 13 mars, les membres du collectif ont été reçus par Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs.
"Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.
Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.
Robin des Lois maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de Paris.
