La cour administrative d'appel de Nancy se penche jeudi sur le cas de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, une nouvelle étape dans la bataille judiciaire qui oppose les tenants du maintien en vie aux partisans d'un arrêt des soins.
Les juges de Nancy devront annuler ou confirmer une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, en 2015, avait rejeté une nouvelle demande d'arrêt des soins de l'ancien infirmier quadragénaire, victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident de la route en septembre 2008.
Depuis des années, ses parents, catholiques traditionalistes persuadés que leur fils n'est plus dans un état végétatif, refusent tout arrêt des soins, tandis que d'autres proches souhaitent cesser l'alimentation et l'hydratation de M. Lambert. Dans cette famille déchirée et alors que la femme de M. Lambert est devenue officiellement sa tutrice en mars, c'est son neveu, François, qui avait saisi les juges de Châlons-en-Champagne.
Convaincu que son oncle ne souhaitait pas subir d'acharnement thérapeutique, il avait demandé au tribunal administratif d'obliger le CHU de Reims à arrêter les soins, conformément à une décision prise par le docteur Eric Kariger en janvier 2014. Cette décision de M. Kariger avait été contestée en justice par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, et le tribunal avait finalement demandé de nouvelles expertises.
Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme avaient, eux, estimés que la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable. Deux avis qui laissaient penser que l'arrêt des soins allait être décidé à court terme. Mais le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert, Daniela Simon, après avoir engagé une procédure collégiale, étape obligatoire pour un arrêt des soins, a brutalement tout arrêté, arguant de craintes pour la sécurité de l'hôpital, à la suite de menaces. C'est pour qu'elle reprenne la procédure collégiale que François Lambert a saisiles juges. Mais le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que les médecins de Reims étaient en droit, "en vertu de leur indépendance professionnelle et morale", de maintenir le patient en vie malgré les décisions de justice précédentes.
Jeudi, si la cours d'appel de Nancy annule cette décision, alors "l'hôpital devra terminer la procédure collégiale, et prendre une nouvelle décision", explique Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert. "Il peut aussi annuler la décision et enjoindre l'hôpital de prendre une décision en 15 jours ou 1 mois, ou encore leur imposer d'interrompre le traitement", ajoute l'avocat, conscient que la bataille est loin d'être finie. Peu importe dans quel sens penchent les juges nancéiens, "l'hôpital ou nous pourront saisir le Conseil d'Etat".
Me Jean Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert, s'est dit "intimement convaincu que la cour d'appel refusera d'enjoindre au CHU un arrêt de soins". "Pour deux raisons, déjà parce que le droit dit qu'il ne peut y avoir d'arrêt des soins sans procédure collégiale. Mais aussi parce que nous considérons que Vincent va mieux depuis janvier 2014, qu'il n'est plus dans un état végétatif".
