A l'inverse des cours d'appel de Metz, Nancy et Colmar, la cour d'appel de Reims ne sera bientôt plus compétente pour juger des appels interjetés contre les jugements des tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
A l'inverse des cours d'appel de Metz, Nancy et Colmar, la cour d'appel de Reims ne sera bientôt plus compétente pour juger des appels interjetés contre les jugements des tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Ces affaires représentent environ 8% des dossiers jugés par la Cour d'appel de Reims. Il s'agit de contentieux liés aux allocations sociales, aux accidents du travail, à l'Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Les appels de ces pôles sociaux seraient transférés à Nancy selon Me Olivier Delvincourt, le bâtonnier de Reims, ce qui constituerait selon lui "un premier pas vers une perte globale de compétences de la cour d'appel de Reims".
Les avocats rémois dénoncent aussi le temps de trajet qui va s'allonger pour les justiciables.
