Des maires écrivent à leurs administrés afin qu'ils votent pour une candidate : c'est autorisé dans certains cas

La semaine du 24 juin, des courriers ont été envoyés par les maires de Reims et Romain (Marne) à leurs administrés pour les appeler à voter pour la députée sortante Laure Miller (LREM). C'est autorisé si cette dépense est à la charge de la candidate, et pas des mairies concernées, ce qui est le cas ici : cette dépense est bien intégrée à ses comptes de campagne.

Un courrier qui a pu interroger. La population de Reims ou de Romain (Marne), a pu découvrir dans sa boîte-aux-lettres un appel à voter. Pour, mais pas par la députée sortante Laure Miller (Renaissance, ex-LREM, pour la coalition présidentielle Ensemble). 

En fait, les courriers ont été envoyés par les maires, respectivement Arnaud Robinet (Horizons) et Pascal Harlaut (SE). Celui d'Arnaud Robinet est même estampillé "votre maire a un message important pour vous", et sa lettre précise que "la ville de la reddition nazie de 1945 [...] mérite mieux que les outrances des extrêmes" (oubliant au passage que le Nouveau Front populaire ou La France insoumise ne sont pas officiellement classés à l'extrême-gauche).

Pas de drapeau tricolore ou d'emblème de la mairie. Et pour cause : ce ne serait pas autorisé. Les mairies ne sont pas non plus censées prendre en compte des frais servant à la promotion d'une candidature (impression, mise sous pli, affranchissement par exemple). C'est d'ailleurs ce qui avait été rappelé par la mairie de Reims en 2022, lorsqu'un courrier avait été envoyé aux Rémois et Rémoises pour appeler à voter pour Emmanuel Macron (voir la localisation de la mairie sur la carte ci-dessous).

France 3 Champagne-Ardenne a contacté le Conseil constitutionnel pour avoir un éclaircissement, mais c'est vers le ministère de l'Intérieur qu'il fallait se tourner. Il renvoie notamment à l'article L52-8 du code électoral, et rappelle que "les collectivités territoriales ne sont pas contraintes de cesser de mener des actions de communication à l’approche des élections législatives. Néanmoins, leur communication ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale, directe ou indirecte, en faveur des candidats." Ici, c'est le maire en tant que personne qui écrit, pas sa mairie.

La préfecture et la mairie rémoise ont été contactées également, sans apporter de précisions. Finalement, la candidate Laure Miller nous a précisé que "c'est évidemment pris en compte dans mes comptes de campagne". Elle se trouve donc dans les clous.

C'est fréquent

Les dimanches 30 juin et 07 juillet, les électeurs et électrices votent au sein la deuxième circonscription de la Marne. Pour rappel, outre madame Miller, s'y présentent également :

• Anne-Sophie Frigout (RN, ex-FN)
• Stéphane Lang (LR, sanctionné par le maire pour avoir collé ses affiches trop tôt)
• Stéphane Pirouelle (LFI pour le Front populaire)
• Thomas Rose (LO)

Un courrier semblable a été envoyé par des élus municipaux, départementaux, et régionaux pour appeler à voter pour la députée sortante de la quatrième circonscription de la Marne, Lise Magnier (Horizons). Celui-ci était adressé à d'autres élu(e)s. Arnaud Robinet a également été présent à des réunions publiques impliquant le député sortant Xavier Albertini (Horizons), toujours sans débourser de fonds municipaux. 

En période électorale, le ministère de l'Intérieur contrôle tout ce qui est lié aux élections, avant le scrutin. Le Conseil constitutionnel, en période de réserve, n'intervient qu'après l'élection s'il y a un souci.