Reims : 8 mois de prison pour l'organisateur de la soirée clandestine en plein confinement

Alerté par le maire, le procureur avait ouvert une enquête au sujet d'une soirée clandestine organisée en plein confinement. Une fête dans un showroom pour promouvoir des vêtements. L'organisateur a été condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans.

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Mi-décembre 2020, en pleine période de confinement, des images avaient été diffusées sur les réseaux sociaux. Elles montraient des dizaines de personnes réunies dans un local, sans distanciation sociale ni masque. Aucune règle sanitaire n'avait été respectée. La fête a eu lieu dans la nuit du 12 au 13 décembre à Reims, rue du Colonel Charbonneaux à Reims dans un showroom pour promouvoir des vêtements.

Le parquet de Reims était avisé par plusieurs canaux, et notamment par une dénonciation au titre de l’article 40 du code de procédure pénale par la mairie de Reims, de l’organisation d’une fête clandestine dans un local loué pour soit disant un showroom. Le procureur de la République, Matthieu Bourrette avait ouvert une enquête pénale de divers chefs et notamment d’organisation de manifestation sans déclaration, et confiée au commissariat de Reims.

Environ 70 personnes

L’enquête a permis d’identifier l’organisateur de cette manifestation. Il s'agit un chef d’entreprise, commerçant de Reims, âgé d’une trentaine d’années, condamnés à plusieurs reprises, notamment pour des faits d’infraction à la législation sur les produits stupéfiants, infractions routières et violences. L’enquête a également permis d’établir que cette personne avait organisé cette soirée festive, musicale en recrutant irrégulièrement divers employés, en louant un espace privé, en faisant payer les entrées sous la forme de l’achat de sac à 10 € pièce. Sans parler de la vente d’alcool tout au long de la soirée alors qu'il ne posséde pas de licence. Ce sont environ 70 personnes qui ont participé à la soirée. L’organisateur, entendu sur les faits qu’il reconnaissait entièrement, a estimé avoir gagné environ 3.400 €.

De multiples condamnations

Il était poursuivi par le parquet de Reims des chefs de :
- travail dissimulé (par emploi de salariés non déclarés) 
- infraction à la législation sur les débits de boissons (ouverture irrégulière d’un débit de boissons, et ouverture sans déclaration préalable d’un débit de boissons) (délit)
- organisation de soirée musicale sans déclaration préalable dans un espace non aménagé (contravention)
- ouverture irrégulière d’un établissement recevant du public au mépris des règles liées à l’état d’urgence sanitaire. (contravention)

Il a fait l’objet d’un défèrement le 12 février 2021 au parquet de Reims dans le cadre d’une procédure dite de plaider coupable et a été condamné à la peine de 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans (obligation de travail, justification du paiement des amendes, interdiction d’exploiter un débit de boissons). Mais il a également été condamné à 
3.500 € d’amende pour les délits, 150 € d’amende pour l’une des contraventions, 100 € d’amende pour l’autre contravention.

 

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