L'archevêché de Reims et le parquet de Reims ont signé ensemble un protocole contre les abus sexuels. Cette démarche existe à Paris depuis septembre 2019.
L'Église et la justice s'attaquent aux abus sexuels. Après la création d'une commission de reconnaissance et de réparation, au niveau national, la bataille se joue au niveau local. L'archevêché de Reims et le parquet de Reims s'entendent sur la mise en place d'un protocole, symboliquement la veille de la journée internationale des droits de l'enfant. Il s'agit d'une des recommandations du rapport Sauvé, publié le 5 octobre, sur les abus sexuels dans l'Église.
Vendredi 19 novembre, Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la conférence des évêques de France, et Matthieu Bourrette, procureur de la République de Reims, se sont donc réunis à la maison Saint-Sixte, dans la cité des sacres, pour signer le document.
Il s'agit de "mieux prévenir et lutter contre les abus sexuels, et améliorer les échanges d'informations entre les autorités religieuses et judiciaires." Avec ce protocole, le parquet sera informé des faits d'abus sexuels portés à la connaissance de l'Église.
"Bien sûr, ces obligations [de dénonciation] s'imposent à tous les citoyens, donc il n'est pas nécessaire de signer un protocole particulier pour cela. Mais l'intérêt de notre démarche est de rendre clair quels sont les interlocuteurs au diocèse et au parquet", a souligné Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, lors de la signature.
De la dénonciation à la condamnation
Les faits rentrant dans le champ d'application de ce protocole sont "les agissements sexuels commis sur des mineurs ou des majeurs" par un membre du clergé de l'Église catholique, ou par un personnel laïc y travaillant bénévolement ou non. Le protocole précise que "l'autorité diocésaine n'a pas à apporter d'appréciation" sur les faits, mais doit simplement faire état, dans un courrier, des "éléments factuels tels qu'ils ont été dénoncés."
La victime ne doit pas forcément avoir déposé plainte préalablement. Par ailleurs, l'autorité diocésaine peut informer la victime du signalement fait au parquet, mais pas le mis en cause, sauf éventuellement s'il est lui-même à l'origine de la dénonciation.
Le parquet de Reims, de son côté, informe le diocèse si le signalement donne lieu à une condamnation, à une mise en examen ou à la saisine d'une juridiction de jugement.
Sensibiliser les personnels religieux et laïcs
D'autre part, le protocole signé prévoit "un dispositif de formation et de sensibilisation par le parquet de Reims des personnels religieux et laïcs", placés sous l'autorité de l'archevêque de Reims.
Concrètement, "le parquet, une fois par an, prendra rendez-vous avec l'autorité religieuse pour apporter cette formation de sensibilisation hors de tout cadre d'événement particulier", a précisé Matthieu Bourrette, procureur de la République de Reims, lors de la signature du protocole. La première rencontre doit avoir lieu début décembre.
Un dispositif existant dans 17 diocèses
La mise en place de ce protocole fait suite à une demande du Garde des Sceaux, après la publication du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l'Église. Éric Dupont-Moretti avait en effet fait part, en octobre, de sa volonté que "les signalements ne soient pas perdus" mais plutôt "renvoyés devant les procureurs pour qu'ils puissent faire le travail". "Dès le 8 octobre ,le procureur m'a proposé de signer ce protocole", précise Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort.
Ce dispositif a été instauré pour la première fois à Paris, en septembre 2019. Le parquet et le diocèse de Paris avaient alors signé un protocole, à l'époque inédit, de signalement systématique, permettant que "toutes les dénonciations d'infractions sexuelles paraissant vraisemblables, soient transmises au parquet de Paris [...] sans qu'il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte".
Par la suite, 16 autres diocèses avaient eux aussi mis en place un protocole de ce type, parmi lesquels Valence, Grenoble et Gap. "Les premiers retours sont très encourageants", a souligné Éric de Moulins-Beaufort lors de la signature du protocole à Reims.
