Une convention a été signée ce jeudi 06 juillet entre le Grand Reims, la ville de Reims, l’Etat et les bailleurs sociaux pour renforcer leur partenariat. Échanges d’informations, interventions de la police facilitées et possibilité de résilier les baux ont été actés.
« La prévention est indispensable, mais parfois, la répression s’impose », ce sont les mots d’Arnaud Robinet, maire Horizons de Reims. Le temps est donc à la répression avec la convention signée ce jeudi 6 juillet à l’Hôtel de Ville. La mesure choc : autoriser l’expulsion d’individus signalés et condamnés pour des actes d’incivilité dans leur quartier.
« La réponse apportée doit vraiment mettre à mal les fauteurs de troubles », souligne Juliette Lefeu, Directrice Générale de l'organisme logeur Reims Habitat. Selon elle, de plus en plus de nuisances de voisinage lui sont rapportées (squats dans les halls, les cages d’escalier, trafics de stupéfiants). Quelles procédures si des mineurs sont inculpés ? « Les parents sont responsables de leurs enfants, c’est donc le bail au nom des parents qui sera résilié. »
Pas de lien direct avec les récentes émeutes
Ce travail s’est fait en concertation avec le ministère de la Justice, les bailleurs sociaux, la métropole et la ville. « C’est l’aboutissement de trois années de travail », précise Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims. Cette convention a, en effet, été votée avant les émeutes qui ont éclaté dans la Cité des Sacres dans la nuit du 29 au 30 juin. « Nous avons été rattrapés par l’actualité, » note Arnaud Robinet.
La ville compte 7 quartiers prioritaires et 43 % de logements sociaux. La convention, qui s’appuierait sur un texte de loi de 1989, permettra d’agir de manière coordonnée et facilitera également l’intervention des forces de l’ordre. Les bailleurs s’engagent à mettre à leur disposition les moyens d’accéder aux locaux (clés, cartes magnétiques, codes…).
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Des échanges accrus
« Ce qui change, c’est la coordination, les informations vont pouvoir circuler entre tous les partenaires, » précise Juliette Lefeu, y compris des informations d’ordre judiciaire conformément aux dispositions prévues dans le code de procédure pénale. Le but étant de permettre au bailleur d’étayer son argumentation dans le cadre d’une procédure civile d’expulsion.
D’autres municipalités ont déjà signé des conventions similaires permettant la résiliation des baux. Nice (Alpes-Maritimes) en 2021 et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) cette année. Depuis, Côte d’Azur Habitat, le bailleur social local, a déjà expulsé plusieurs locataires. La commune de Caudry (Nord) avait pris en 2022 une autre décision : la suppression des aides sociales pour les familles de mineurs délinquants. Décision retoquée par le Conseil d’Etat.
