Un médecin exerçant dans la Marne a été approché par la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) qui lui reproche la longueur des arrêts de travail qu'il délivre. Il estime être dans son droit, et penser à l'intérêt de ses patients.
Les arrêts-maladie en trop grand nombre sont dans le viseur des caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM). Celles-ci ont reçu des directives.
C'est ce que connaît en ce moment un médecin exerçant dans le département de la Marne. Il a contacté France 3 Champagne-Ardenne car il se voit reprocher d'avoir délivré non pas trop d'arrêts-maladie, mais des arrêts trop longs. Une première pour ce praticien bien installé, et qui estime ne pas être le seul, ni dans la région, ni dans le pays.
"Les directives de la CPAM ne remontent pas à Macron", déclare-t-il, "mais bien avant. Ça s'amplifie. Il s'agit de contrôler les écarts statistiques par rapport aux arrêts-maladie. Certains [médecins] sont pointés du doigt pour leurs nombres d'arrêts, d'autres pour leur durée. Moi, à hauteur de mes 480 patients dont 218 actifs, et selon les statistiques de cette CPAM, je suis à une durée d'en moyenne onze jours." Au niveau du Grand Est, cette durée atteint 3,6 jours.
On lui demande de réduire la durée de ses arrêts
"Résultat, on m'a proposé un entretien avec le directeur de la CPAM de la Marne. On m'a suggéré à deux reprises une mise sous objectif [MSO; ndlr]. Qui propose un objectif de réduction de la durée de ces arrêts, prolongation incluse. Sauf que j'ai refusé. Pour la simple et bonne raison que, pour moi, mes arrêts sont totalement justifiés. Je ne fais pas d'arrêts de complaisance. Quand un patient vient pour une sciatique ou un canal carpien, que je lui prescris d'aller voir un rhumatologue, et qu'il faut attendre un ou deux mois alors que le patient exerce un travail manuel, il me paraît difficile de faire des arrêts de trois ou cinq jours..."
"La CPAM a tenu compte de mon refus réitéré de la MSO, mais a jugé mes observations insuffisantes en ce qui concerne la procédure." La CPAM poursuit donc sa démarche via une commission qui se réunira au mois d'octobre (mais il n'y est pas convié). Au sein de cette commission, des représentants de la CPAM siègent, des représentants des médecins (syndicats) également. Mais l'avis de ces syndicats étant consultatif, il n'aura pas d'impact sur la décision finale de la commission.
"Elle pourra se prononcer sur une mise sous accord préalable [MSAP; ndlr] pouvant m'être appliquée." Elle durera six mois au maximum si c'est le cas; dans le cas contraire, la procédure s'arrêtera. Dans le cas ou la MSAP s'applique, "dès qu'un arrêt pourra être considéré pour un de mes patients, je devrai en aviser un médecin-conseil et justifier l'arrêt auprès de lui. Sa décision sera prépondérante, en ce qui concerne si il faut un arrêt ou non; il m'indiquera également la durée de cet arrêt. Ce qui va donner plus de travail à mes confrères médecins-conseils." Cette procédure est critiquée par les syndicats des professions médicales.
"Je conviens que le directeur de la CPAM doit appliquer les directives et ne peut pas faire autrement... Mais je l'ai invité dans l'un de mes courriers à venir assister à mes consultations avec les patients. Qu'il voie par lui-même comment ça se passe. Il ne m'a évidemment pas répondu... Il a des chiffres à respecter, il y a des statistiques, donc on va sanctionner les médecins. On va leur proposer de réduire la durée des arrêts prescrits."
Des arrêts dans l'intérêt du patient
Paradoxalement, ce médecin fait partie de ceux qui mettent le moins d'arrêts de travail. "C'est la durée qui leur pose problème... Mais ça ne m'empêchera pas de dormir la nuit." Il avance que ses arrêts "sont donnés de façon rigoureuse, appliqués dans l'intérêt du patient, selon son état". Il évoque même qu'une grande partie de sa patientèle refuse ces arrêts. "Il n'est pas rare que je les revois trois jours après et qu'ils acceptent finalement l'arrêt." Celui-ci peut se retrouver allongé à cause de leur état dégradé. En l'ayant accepté tout de suite, l'arrêt aurait été au final moins long, ce qui aurait été dans leur intérêt.
Pourtant, d'autres praticiens bien plus généreux avec leurs arrêts ne sont pas pointés. Le médecin, lui, reste droit dans ses bottes, "Je sais que je ne fais rien de mal. La CPAM peut faire ce qu'elle veut." Il n'est pas à l'abri de sanctions financières.
Il n'exclut pas de se déconventionner si la CPAM persiste. Voire carrément de fermer son cabinet et de changer de métier. "On ne peut prendre soin des autres que si l'on prend soin de soi. Sinon, tant pis, j'arrêterai et ferai autre chose." Une solution radicale. Mais en attendant, il préfère "bosser paisiblement". Et soigner ses patients.
