Le député de la cinquième circonscription de la Marne, Charles de Courson, envisage de déposer une motion de censure si le gouvernement utilise le 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.
Le gouvernement a dû faire face depuis le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron au dépôt de plusieurs motions de censure venues de la France insoumise ou du Rassemblement national. Mais cette fois-ci, c'est un centriste qui envisage d'utiliser ce dispositif pour faire tomber le gouvernement.
"C'est une idée que nous caressons dans plusieurs groupes politiques, qui serait de faire une motion de censure transpartisan[e], pour tous ceux qui défendent une véritable démocratie", a confirmé le député de la Marne Charles de Courson, invité de BFMTV ce mardi 14 mars 2023.
Ce scénario ne se concrétiserait que si le gouvernement ne soumet pas le projet de réformes des retraites au vote et utilise l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Mais, comme l'a rappelé Charles de Courson, le dépôt d'une motion de censure nécessite au minium 58 signatures de députés, soit 10 % de l'Assemblée nationale.
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) auquel appartient Charles de Courson ne compte que vingt membres. Pour déposer effectivement une motion de censure, il faudra déjà convaincre au-delà de ce groupe.
"Déni de démocratie"
Le parlementaire marnais est le doyen de l'Assemblée, il est élu sans discontinuer depuis 1993 et est une figure respectée du Palais Bourbon. Avec un texte qui n'émane ni la France insoumise, ni du Rassemblement national, Charles de Courson peut espérer séduire davantage d'élus que lors des précédentes motions déposées au cours de la législature, qui n'avaient pas recueilli un nombre suffisant de votes favorables pour être adoptées.
Interrogé sur BFMTV sur le possible ralliement d'élus LFI à sa motion de censure, il a répondu : "Ce n'est peut-être pas exclu". "Que chacun prenne ses responsabilités", a-t-il ajouté.
Si le texte est finalement adopté, via un vote majoritaire ou avec un recours au 49.3, le député marnais a déjà prévu de saisir avec plusieurs collègues le Conseil constitutionnel. "Toute cette affaire est quand même un déni de démocratie. Déni de démocratie sociale, à l'égard des partenaires sociaux dont on a besoin pour gérer ce pays. Mais déni de démocratie à l'égard du Parlement, a-t-il expliqué.
"Car avoir utilisé une loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour empêcher un vrai débat, en limitant à vingt jours l'Assemblée nationale, quinze jours le Sénat et quinze jours en vote définitif, c'est un détournement total de procédure."
Le texte de réforme des retraites doit être examiné mercredi en commission mixte paritaire par sept députés et sept sénateurs. Si les parlementaires parviennent à un accord, ce qui est probable, le texte sera soumis jeudi au vote du Sénat, puis à celui beaucoup plus incertain de l'Assemblée, pour son adoption définitive.
