Charles de Courson, député centriste de la Marne, examine avec ses collègues de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le projet de réforme des retraites. Il s'y est notamment fait remarquer en questionnant la rapporteure sur le maintien de certains régimes spéciaux.
L'examen de la réforme des retraites a débuté lundi 30 janvier au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les débats ont été parfois tendus entre les parlementaires favorables au texte et ceux qui remettent en cause sa légitimité. Le député centriste de la Marne Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) fait partie de la deuxième catégorie. Dès l'ouverture des débats en commission, il a dénoncé le fond et la forme du texte.
Charles de Courson est député depuis 1993. Ce qui fait de lui le détenteur du record de longévité à l'Assemblée nationale pour un élu toujours en fonction. Et il n'a pas manqué de mettre en avant son expérience en commission, lundi 30 janvier, une séquence repérée notamment par le média en ligne Brut.
Lors de cette séance, l'élu a notamment interrogé la rapporteure du texte Stéphanie Rist, sur le maintien de certains régimes spéciaux à l'issue de la réforme. "Expliquez-nous pourquoi vous supprimez, vous mettez en extinction pour être précis, cinq régimes [spéciaux] et pas les neuf autres ? Il y en a 14. Et pourquoi, en particulier, vous mettez en extinction le régime des membres du CESE [Conseil économique, social et environnemental], mais pas celui, de l'Assemblée nationale et du Sénat, des députés et des sénateurs", a-t-il indiqué.
La retraite des parlementaires en question
Quelques jours plus tôt, un député LR, Pierre-Henri Dumont, avait déjà fait parler de lui en réclamant la suppression du régime spécial de retraite des sénateurs. Mais son amendement a été immédiatement jugé irrecevable.
Car comme le rappelle Public Sénat, seuls les bureaux respectifs des deux assemblées peuvent modifier les régimes de retraite et de sécurité sociale de leurs élus et de leurs agents. Ces règles ne peuvent pas être fixées par la loi.
À l'Assemblée nationale, les règles ont été alignées en 2018 sur celle de la fonction publique d'État, peut-on lire sur le site du Palais Bourbon. "Le montant net de la pension d’un député au bout de 5 ans de mandat s’établit, depuis cette réforme, à 684,38 euros", est-il précisé.
Au Sénat, la situation est différente avec le maintien d'une caisse autonome. En 2019, un mandat de six ans "permettait de financer une pension à environ 2190 euros net par mois", explique Public Sénat.
Charles de Courson reste en tout cas dans la droite ligne du projet qu'il défend depuis longtemps. Dans sa profession de foi des dernières législatives, il rappelait ainsi : "Une réforme des retraites d’ampleur doit être engagée, avec la mise en extinction des régimes spéciaux, y compris parlementaires, pour aller vers un régime unique pour tous les salariés, du privé comme du public, pour une équité et une justice entre tous les travailleurs."
