L'Assurance maladie a publié, ce mercredi 29 novembre, un observatoire des pratiques tarifaires des médecins spécialistes de secteur 2 en France. Et l'Alsace fait office de mauvaise élève en terme de dépassements d'honoraires, avec un taux moyen de 63,1% contre 52,5% en France.
La Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) a publié, ce mercredi 29 novembre, un observatoire des pratiques tarifaires des médecins spécialistes de secteur 2 en France. Un bilan plutôt positif puisqu'une tendance à la baisse se confirme pour les dépassements d'honoraires. Mais pas pour leur montant qui continue d'augmenter. La facture est salée : 2,6 millards d'euros en 2016, soit une hausse de 2,3% par rapport à 2012.
Dans ce rapport, l'Alsace fait office de mauvaise élève, tout comme la région parisienne et le Rhône. Une explication qui serait dûe à une augmentation des médecins spécialistes et de leur activité. Dans le Haut-Rhin, le taux de dépassement est de 62,4% (63,8% dans le Bas-Rhin) pour un taux moyen de 52,5% en France. Là où des départements, comme le Cantal et l'Aveyron, avoisinent les 10-15%.
Les professions qui pratiquent le plus de dépassements d'honoraires sont les gynécologues obstétriciens (70,8%), les psychiatres (73,2%), les dermatologues (66,5%) ou encore les chirurgiens (61,9%).
Des sanctions rares mais possibles
Même si les dépassements qualifiés d'excessifs sont peu courant, la Cnam a introduit un dispositif qui vise à réguler "les pratiques tarifaires excessives en permettant aux directeurs de caisses de prononcer, à l’issue d’une procédure conventionnelle juridiquement très encadrée par la
convention, une sanction (suspension du droit à dépassement ou déconventionnement) à l’encontre des médecins présentant de telles pratiques tarifaires excessives."
Une méthode qui porte ses fruits puisque "60% des médecins auditionnés dans ce cadre se sont engagés à baisser leurs dépassements. Ainsi, au terme des procédures conventionnelles menées entre 2013 et 2016, 15 sanctions ont été prononcées de suspension du droit à dépassement (pour des durées qui vont de 2 à 3 mois)."
3 questions à... Olivier Naoun, ophtalmologue à Strasbourg
Quelle est votre réaction à la lecture de ce rapport ?Je ne suis pas étonné par le "mauvais classement" de l'Alsace. Pour fixer ses tarifs, le médecin va s'adapter à la situation économique de l'endroit où se trouve son cabinet. A Strasbourg, qui est une ville riche, c'est normal que les prix soient plus élevés qu'à Sarreguemines par exemple. Il ne faut pas oublier que les charges sont plus élevées ici : loyers, salaires des personnels... En zone rurale, forcément cela sera moins cher.
Mais ces dépassements d'honoraires ne limitent-ils pas l'accès aux soins aux personnes en situation de précarité?
Personnellement, je n'ai jamais refusé quelqu'un qui voulait se faire soigner, même s'il n'avait pas les moyens. On peut toujours s'arranger. Mais vu ma spécialité (chirurgie de la rétine, ndlr), je reçois beaucoup de gens qui viennent de loin, et notamment de zone rurale : j'ai donc pensé à eux quand j'ai fixé ma politique tarifaire. Pour autant, j'applique le même tarif à tous : Strasbourgeois ou non.
Je sais que certains collègues envoient les gens qui ont peu de moyens vers les hôpitaux... quand d'autres leur disent carrément d'aller voir ailleurs s'ils ne sont pas contents des tarifs fixés !
Ce qui veut dire que les questions de santé ne sont qu'une histoire d'argent?
Ce qui est sûr, c'est que la santé est vraiment un marché international. Et avec le vieillissement de la population, cela ne va pas aller en s'arrangeant. Très souvent, je suis sollicité par des grands groupes financiers et des hommes d'affaire qui veulent racheter mon cabinet. Sans compter les mutuelles et les laboratoires qui ne font pas dans les sentiments.
Après, il faut être clair : en tant qu'ophtalmologue, j'ai besoin d'être en honoraires libres. C'est une profession où un plateau technique, composé d'un matériel de pointe et coûteux, est obligatoire. Ce matériel, je le finance avec les dépassements d'honoraires. Un praticien en secteur 1 ne pourra jamais se payer un tel plateau avec un tarif conventionné SS (Sécurité sociale). C'est impossible.
