Briey, Mance et Mancieulles deviennent la commune nouvelle du val de Briey le 1er septembre
Rencontre avec les 3 maires, -désormais délégués- des 3 communes qui reviennent sur les raisons de cette fusion
La première commune nouvelle de Meurthe-et-Moselle est née !
Issue de la fusion des communes de Briey, Mance et Mancieulles, cette commune nouvelle dont la création sera effective à compter du 1er septembre 2016 prendra le nom de « commune du Val de Briey ».
Elle comptera 8.409 habitants
Concrètement, ce mariage d'amour ET de raison est rendu nécessaire dans un contexte global de baisse des dotations de l'Etat, qui rend plus difficile aux petites communes le fait d'"exister" tout simplement , et de peser là où se créent de grandes intercommunalitésCette naissance doit contribuer "à rendre plus efficace et plus lisible l'action publique des territoires au bénéfice des citoyens"
Ainsi, La commune nouvelle du Val de Briey bénéficiera du pacte financier incitatif mis en place par la loi de 2015 et qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10.000 habitants.
Techniquement, conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, les anciennes communes, Briey, Mance et Mancieulles, deviennent des communes déléguées.
Les élus municipaux des trois ''anciennes " communes composeront le conseil municipal transitoire à partir de la mise en place de la commune nouvelle jusqu'au renouvellement de son conseil municipal.
Le siège de la commune nouvelle a été fixé dans les locaux de la commune déléguée de Briey. Les réunions du conseil municipal de la commune nouvelle dans lequel vont siéger l’ensemble des conseillers municipaux des communes déléguées se dérouleront dans les grands salons de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Briey.
Les maires des communes de Briey, Mance et Mancieulles ont été désignés maires délégués et adjoints de la commune nouvelle. Ils sont chargés de régler les affaires courantes dans l’attente de l’élection du maire de la commune nouvelle.
Une équipe de France 3 Lorraine les a rencontrés, ainsi que des habitants :
3 communes vont fusionner en meurthe et Moselle
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©France 3 Lorraine
La fusion des communes, ce que dit la loi
La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.
La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.
Source: http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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