Meurthe-et-Moselle : consultation citoyenne pour le revenu de base

Ce jeudi 29 mars, 13 départements dont la Meurthe-et-Moselle se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour approfondir la réflexion
sur leur volonté d’expérimenter le revenu de base sur leurs territoires.

Pour recueillir l’opinion des citoyens sur l’expérimentation du revenu de base, vendredi 30 avril 2018 et jusqu’au 31 mai, la Meurthe-et-Moselle, comme douze autres départements, a engagé des modes de consultation variés, comme le recours à des panels citoyens.

Une enquête a été lancée sur internet pour faire participer les citoyens sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation.

Pour les jeunes

Les internautes sont invités à se positionner, par exemple, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou sur les conditions d’accès.

Présentation des résultats

Les enseignements de ce questionnaire devraient permettre aux départements volontaires de mieux cerner les attentes de leurs concitoyens. Ces retours les aideront à définir le modèle de revenu de base à expérimenter. Les résultats de l’enquête seront présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux le 7 juin 2018.

Une fois le cadre d’expérimentation posé, une proposition de loi sera soumise aux parlementaires pour pouvoir lancer le test grandeur nature.

Calendrier prévisionnel

• 7 juin 2018 : journée d’études en Gironde (étude sur les bas revenus, expériences étrangères, contours de l’expérimentation territoriale)
• À partir de la rentrée 2018 : proposition d’une loi d’expérimentation au Parlement
• 1er semestre 2019 : démarrage de l’expérimentation

Génèse de la consultation

Le 23 septembre 2016, Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde et la Fondation Jean Jaurès ont annoncé leur volonté de s’organiser de façon inédite pour étudier la mise en oeuvre du revenu de base. 13 départements se sont rassemblés à l'automne 2017 pour concevoir et proposer une expérimentation sur leurs territoires d’un modèle de revenu de base.