Bezange-la-Grande : la loi change, son terrain n'est plus constructible

Thomas Brevière aurait aimé revendre un terrain qu'il a acheté dans son village de Meurthe-et-Moselle en 2005. Mais le terrain est devenu non-constructible et ne vaut plus rien, au grand dam de son propriétaire, et de la mairie, qui contestent la décision des services de l'Etat en cette mi-juillet.
Le terrain de Thomas Brevière était constructible en 2005 lorqu'il l'achète. Il ne l'est plus en 2019.
Le terrain de Thomas Brevière était constructible en 2005 lorqu'il l'achète. Il ne l'est plus en 2019. © Capture. Google Street View.
C'est une parcelle de 3.000m², tout en longueur, à la sortie de Bezange-la-Grande (Meurthe-et-Moselle). Thomas Brevière a acheté ce terrain en 2005. Fin 2019, il a voulu le vendre pour payer les études de ses enfants, et entame les procédures. Problème : le terrain n'est plus constructible, il ne vaut donc plus les 30.000 euros que son propriétaire aurait pu espérer en tirer. Contacté vendredi 17 juillet 2020, Thomas Brevière est extrêmement mécontent.

La spoliation manifeste engendrée par cette situation a des conséquences cataclysmiques sur la vie familiale! 

Thomas Brevière

S'en suivent de nombreux échanges avec la sous-préfecture et la Direction départementale des territoires (DDT). Thomas Brevière va même jusqu'à faire un sit-in dans les locaux de la DDT pour exiger des explications. Les services de l'Etat lui expliquent qu'ils ne font que respecter la loi, même s'ils comprennent les désagréments occasionnés. Le propriétaire malheureux déplore un manque de souplesse de la part de l'administration : "C'est la volonté affichée de contrôle de l’Etat au détriment de celle du développement [des petites communes]."

Ne pas empiéter sur les terres agricoles

La DDT refuse que sa parcelle soit constructible, car elle se base sur l'avis de la CDPENAF, commission départementale de préservations des espaces naturels, agricoles et forestiers, dont la mission, depuis 2015, est d'éviter une trop grande urbanisation aux dépens des terres agricoles. Et c'est la même chose pour l'ensemble des parcelles en bord de village, qui pourraient favoriser l'étalement des habitations. La DDT ne peut pas aller contre l'avis de la CDPENAF.

Ce qui ulcère Thomas Brevière : "Le village ne manque pas de terres agricoles. Par contre, le repeuplement des campagnes semble ne pas intéresser l'administration de ce pays!" Bezange-la-Grande est effectivement un petit village entouré d'espaces agricoles. "On ne peut pas avoir les mêmes lois d'urbanisme à la ville et à la campagne", estime Thomas Brevière.
Du côté de la mairie, on s'agace de ne pas être maître de la situation, et de ne pas pouvoir choisir ce qui est constructible ou ce qui ne l'est pas. Le village de Bezange-la-Grande ne dispose pas d'un PLU (Plan local d'urbanisme) et a donc peu de marge de manoeuvre.

Pourtant, l'article 111-4 du Code de l'urbanisme prévoit que des constructions peuvent être autorisées si l'intérêt de la commune (une diminution de la population par exemple) le justifie. Le conseil municipal a donc délibéré en ce sens, le 2 mars 2020. "Le conseil municipal décide d'autoriser les constructions sur la parcelle. Il est de l'intérêt de la commune d'autoriser un tel projet. La population est vieillissante."

A partir de 2015, le législateur a encadré davantage les règles d'urbanisme, notamment pour les communes ne disposant pas de documents propres, type PLU ou carte communale, dans un contexte de baisse démographique. "Le Grand Est perd des habitants. Aujourd'hui, on créé plus de logements que de besoin. Il y a une accumulation d'actions individuelles qui entrainent une surconsommation d'espace rural," précise le directeur de la DDT, Yann Dacquay. En l'absence de documents d'urbanisme propre à la commune, c'est le RNU, le Règlement national d'urbanisme, qui s'applique.

L'avenir du village en jeu

A Bezange-la-Grande, la population est passée de 168 habitants en 2016, à 190 en 2020. "C'est principalement dû au fait que des familles de quatre personnes s'installe dans une maison où vivait une personne âgée" explique le maire, Laurent Massel, qui estime que son administré a raison de se battre. Le village n'enregistre quasiment aucune construction ces dernières années. 

Mais les services de l'Etat n'entendent pas la décision du conseil municipal, ce qui génère beaucoup de frustrations pour l'élu local. "On a l'impression que le maire ne sert qu'à régler les problèmes de voisinage et ramasser les crottes de chiens, s'émeut Laurent Massel. C'est frustrant, ça ne donne pas envie de poursuivre mon mandat." La communauté de communes du Sânon devraient se doter prochainement d'un PLU intercommunal. L'Etat incite en effet chaque intercommunalité à se doter d'un document d'urbanisme, afin que chaque collectivité puisse planifier son développement avec une interprétation au plus près du terrain. Mais pour l'instant, Thomas Brevière n'a pas de solution.
 
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