De plus en plus de collectivités se retrouvent sans assurance. C’est le cas de Laxou ou encore de Mont-Saint-Martin, qui ont subi de plein fouet les dégradations liées aux émeutes consécutives à la mort de Nahel, 17 ans. Pour tenter de comprendre le phénomène et trouver des solutions, le Sénat a lancé une mission d’information. Les conclusions du rapport ont été présentées ce vendredi 12 avril 2024, dans la mairie de Laxou.
Les collectivités lâchées par les assurances. Le phénomène est grandissant. Laxou ou encore Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), elles ont reçu un lettre avec un accusé de réception de leurs assureurs leur annonçant la résiliation de leur contrat. Un coup dur alors même qu’elles venaient de subir de lourdes dégradations suite aux émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk, tué par le tir d’un policier, le 27 juin 2023. Ces, exemples, qui ne sont pas des cas isolés révèlent une réalité : au 1er juillet 2024, certaines collectivités ne seront plus assurées.
Face à ce constat, le Sénat a lancé, le 30 janvier dernier, une mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités, dont Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe Les Républicains, en est le rapporteur. Il a présenté les conclusions du rapport ce vendredi 12 avril 2024, à la mairie de Laxou. Pour l'occasion, il a accepté de répondre à trois de nos questions.
Pensez-vous que les émeutes de juillet 2023 ont amené les assurances à lâcher les collectivités ?
Au moment où nous avons ouvert la mission d'information j’étais tenté de penser que c’était les émeutes qui avaient largement aggravé et finalement provoqué cette absence de réponse des assurances. Finalement nous nous sommes aperçus que non. Au milieu des années 2010, il y a eu une concurrence très féroce, active, offensive sur le marché des assurances des collectivités locales, avec deux grands opérateurs. Finalement, l’abandon par la concurrence des assureurs a baissé les rentrées d’argent, et comme le montant des sinistres indemnisés a augmenté, nous nous sommes retrouvés en porte-à-faux. Ça s'est passé bien en amont, simplement les émeutes ou aujourd’hui les inondations dans le nord sont des phénomènes qui aggravent et qui accélèrent ce qui se passe. D’ailleurs, beaucoup de communes, c’est le cas en Meurthe-et-Moselle ont reçu des lettres de résiliation avant les émeutes.
Qu’est-ce qu’il faut retenir du rapport ?
Plusieurs conclusions, la première, c’est que les collectivités ne sont pas responsables. C’est un événement extérieur, une cause extérieure, une mauvaise compétition entre assureurs qui amène à une situation de quasi-monopole. Il faut redonner de la concurrence. Deuxième élément, il faut donner une sécurité aux collectivités. Lorsqu’on leur signifie une résiliation, où elles se trouvent en difficulté, elles ont peur de ne pas avoir de marché, on propose une solution à rempart, une sécurité. Le médiateur de l’assurance serait donc compétent, c’est la demande qu’on présente au gouvernement pour trouver des solutions. Il connaît parfaitement le marché, il serait donc en capacité de le faire. Le troisième élément, sécuriser davantage le préavis de résiliation. Quand il vient de l’assureur, on propose qu’il y ait un délai de six mois à la charge de l’assureur pour annoncer la résiliation du contrat. C’est un équilibre des droits et des devoirs. Enfin, on propose d’améliorer l’information sur la manière de contractualiser, comment mieux connaître son patrimoine. Il faut donc mieux former les équipes, les personnels et les élus pour sécuriser et faire de la prévention. Ça amène moins de sinistres et donc on arrive à réduire le coût des primes des assurances.
Dans combien de temps ces propositions pourraient-elles entrer en vigueur ?
J’ai envoyé le rapport il y a une quinzaine de jours, nous avons donc évidemment informé le gouvernement. Nous lui avons adressé le rapport et je suis à la disposition du gouvernement pour regarder quel accueil est réservé puisqu’il y a également une mission gouvernementale qui se penche sur une partie du sujet qu’on a évoqué. Mais je fais confiance à l’intelligence partagée et collective de la représentation nationale et du gouvernement. Ça doit être un point de convergence et de solutions. Je l’appelle de mes vœux. En tout cas, les collectivités sont satisfaites, nous avons travaillé vite et bien.
Un soulagement, donc, pour les collectivités, en première ligne, qui se sentent entendues. Prochaine étape, trouver une nouvelle assurance sans laquelle, elles devraient faire des choix.
