Le saviez-vous ? L'utilisation du cannabidiol (CBD) au volant est interdite depuis juin 2023. Les consommateurs s'exposent à des sanctions mais la mesure est encore mal connue des automobilistes.
Consommateurs de CBD, vous pensez prendre votre voiture en toute légalité ? Sachez que vous vous exposez à de fortes sanctions. Depuis le rendu de la décision de la Cour de cassation, le 21 juin 2023, conduire après avoir fait usage de CBD est interdit dès lors qu’il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), l'une des molécules aux effets psychotropes présente dans le cannabis. Une interdiction encore peu connue des usagers.
Bonbons, Tisanes, sucettes ou encore fleur à fumer, il y en a pour tous les goûts. Boutiques ou même distributeurs automatiques, consommer cette substance naturellement présente dans la plante de chanvre devient de plus en plus facile. Depuis l’officialisation de sa légalisation en 2022, le nombre de consommateurs augmente. Qu’il soit utilisé à usage récréatif ou thérapeutique, le produit trouve ses adeptes. Selon Santé Public France, en 2022, 10% des Français ont consommé au moins une fois du CBD dans l’année.
Des usagers mal informés ?
C’est autant d’utilisateurs qui prennent le volant dans l’illégalité. Pour Rudy Rummel, directeur de l'Automobile club lorrain, la faute est en partie due au manque de communication : “Les gens ne sont pas assez au courant, ils sont restés sur l’idée que c’était légal et c’est tout. Il faudrait peut-être que le gouvernement communique davantage sur cette information et surtout plus en amont”. Un propos partagé par Virginie Cousin, avocate au barreau de Nancy : “On dit que le CBD n’est pas un stupéfiant, pourtant, il contient du THC donc une molécule stupéfiante. C’est assez vague”.
Une ambiguïté réside encore dans l’usage de cette substance au volant. L’avocate le précise : “Pour que le CBD soit considéré comme tel, il faut que le taux de THC soit inférieur à 0,3%, au-delà, c’est considéré comme du stupéfiant. Quand on consomme du CBD classique, généralement, lors des contrôles de police, le taux est tellement faible qu’il ne rend pas le test salivaire positif”.
“De toute façon si le test est marqué positif, il y aura des sanctions"
Virginie Cousin, avocate au barreau de Nancy
Pourtant, plusieurs usagers ont déjà été sanctionnés alors qu’ils s’étaient fait contrôler au volant. Un phénomène auquel Virginie Cousin pense avoir une explication : “Là où cela se complique, c’est quand la personne achète du CBD sur Internet. À ce moment-là, il est possible que les doses ne soient pas vérifiées et donc qu’elles soient plus fortes que prévu”.
Le consommateur se retrouve alors pris au piège : “De toute façon, si le test est marqué positif, il y aura des sanctions même si la personne a consommé du CBD. Là où c'est injuste pour le consommateur, c’est qu’il consomme quelque chose de trop dosé et donc d’illégal sans le savoir”. Pour éviter de se faire escroquer, la jeune femme préconise d’acheter dans des enseignes reconnues et Rudy Rumel partage son avis. Pour lui, c’est le gage d’être correctement conseillé.
Mêmes sanctions que pour une conduite sous stupéfiant
Mais quelques malchanceux sont contrôlés positifs alors même qu’ils se sont rendus dans ce genre de boutiques. Pour ces profils, Virginie Cousin a une réponse toute trouvée : “Si la personne conteste la sanction, on va vérifier le taux présent dans le corps. Si elle a réellement consommé du CBD, on le voit bien au résultat, il n’y a aucun doute”. Avec près d’une dizaine de clients dans ce cas, certains ont pu avoir gain de cause et l’avocate s’en réjouit : “Tous les clients que j’ai eus et dont il s'avérait qu’ils avaient pris du vrai CBD avec un taux résiduel ont été relaxés et certains même au bénéfice du doute”.
Certains consommateurs n’ont pas cette chance. Si le test réagit à la présence de THC, les risques de sanction restent les mêmes que pour une conduite sous stupéfiant : une peine de prison allant jusqu'à deux ans, 4 500 euros d’amende et un retrait de six points sur le permis de conduire.
