Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars la fermeture de tous les établissements scolaires. Il a demandé aux Français d’éviter tous les déplacements non impératifs. Ainsi, un grand nombre de salarié ne pourra pas se rendre au travail. Explications avec un avocat spécialiste en droit du travail.
Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars 2020, la mise en place d’une nouvelle série de mesures exceptionnelles à cause de la propagation du Coronavirus, le Covid 19.
Télétravail
Emmanuel Macron a demandé aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. Car l'entreprise à une obligation de préservation de la santé. "Mais attention, une entreprise ne peut pas imposer le télétravail", dit Vincent Loquet, avocat spécialiste en droit du travail chez Filor avocat.Avec le télétravail, il s’agit de freiner l’épidémie. C'est aussi une solution pour les salariés contraints de rester à leur domicile, afin de garder leurs enfants, en raison de la fermeture des établissements scolaires.
"La mise en place du télétravail a été simplifiée, mais elle doit faire l’objet d’une formalisation minimale, notamment pour des raisons évidentes d’assurance. Et aussi : comment contrôler la durée de travail de l'employé ? Quel sont les moyens mis à sa disposition ? "
Depuis la loi travail de 2017 les règles ont été assouplies. Il n'est plus nécessaire que l'entreprise ait mis en place un accord collectif.
Arrêt maladie à cause de la fermeture des écoles : "Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement", explique Muriel Penicaud, ministre du Travail dans le "8h30 franceinfo" pic.twitter.com/Lnj6PpAL3d
— franceinfo (@franceinfo) March 13, 2020
La fermeture des écoles, collèges, lycées et universités sur l’ensemble du territoire concerne douze millions d’élèves, de la maternelle au lycée. Reste une question pour les parents : comment s’organiser pour la garde des enfants à la maison ?
Arrêt maladie
Les parents ayant à charge un enfant de moins de 16 ans qui ne sont pas en mesure de recourir au télétravail ont la possibilité d’avoir un arrêt maladie, d’une durée de 20 jours.Mais un seul un parent peut se voir délivrer cet arrêt de travail. "Le salarié doit donc fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail. L'arrêt maladie est a demander directement à la Sécurité Sociale. L'employeur ne peut pas refuser", explique Vincent Loquet.
"Il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour qu'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare", a précisé Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Chômage partiel
Les entreprises dont l’activité serait touchée doivent éviter le licenciement et privilégier le chômage partiel. "L’entreprise peut l’imposer, mais ne peut pas forcer son salarié à poser ses congés payés".Emmanuel Macron a également annoncé un renforcement des mesures déjà prises sur le sujet et une prise en charge par l’Etat de l’indemnisation des salariés restés chez eux.
"Jusqu'à présent l’État ne remboursait qu’à hauteur du Smic, à 8,04 euros mais Muriel Pénicaud, la ministre du travail a annoncé que l’indemnisation sera désormais déplafonnée, sans limite de salaire".
L'Etat prendra en charge 84% du salaire net, et ce sans plafond du niveau de salaire.
Bruno le Maire: "Aucun salarié ne perdra un centime" à cause du chômage partiel pic.twitter.com/qsMrdFIoxZ
— BFMTV (@BFMTV) March 13, 2020
L'épidémie de coronavirus progresse dans toute la France. Ainsi, de plus en plus d'entreprises demandent à leurs salariés de recourir au travail à domicile.
