Les dossiers pour liquidations judiciaires sont en baisse et il n'y a pas de hausse des faillites en 2020, grâce aux nombreuses aides gouvernementales. Mais Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy, reste inquiet pour le second semestre de l'année 2021.
A cause du Covid-19, la région Lorraine traverse une crise sanitaire, économique et social sans précédent. Et on pouvait craindre en 2020 un très grand nombre de dépôts de bilan. Ce qui n’a pas été le cas. Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy était l'invité du journal vendredi 8 janvier 2021. L'occasion de faire le point avec lui.
- Tout d'abord, pas de hausse des faillites en 2020. Quels sont les chiffres que vous possédez en ce qui concerne votre juridiction ?
Dans le domaine du contentieux c’est-à-dire les litiges entre commerçants, le nombre d’affaires que l’on a eu à traiter est quasiment identique à 2019. Pour les dépôts de bilan des sociétés et des personnes en nom propre on a même connu une diminution impressionnante car nous n’avons compté que 159 fermetures si je peux dire, soit à peine la moitié des ouvertures des années précédentes.
- Le moratoire sur les remboursements de crédits accordé par les banques et le prêt garanti par l’État ont de bons résultats.
Oui c'est pour l'instant une bonne nouvelle. Du fait du sursis accordé pendant la crise sanitaire aux entreprises en difficulté en 2020 le nombre est quasiment identique à celui de 2019 et ce malgré deux mois de confinement total. Même un peu en baisse. C'est presque surprenant.
- Comment on explique cette baisse ?
De toute façon aujourd'hui on n'a pas de visibilité. Mais grâce aux aides et principalement avec le prêt garanti par l'Etat, toutes les caisses, par exemple l'Ursaff peuvent attendre.
- Qu’est-ce que vous craignez pour 2021 ?
En revanche, on est certain que cette situation là ne peut pas durer car beaucoup d’entreprises sont "sous perfusion" et quand cela va s'arrêter on risque d'assister à une hausse brutale des liquidations judiciaire. Il faut que les gens comprennent qu’il y existe d’autres solutions, judiciaires, et je pense beaucoup aux tribunaux de commerce. De toute façon pour l’instant il n’y aura pas d’expulsion de locaux. Tant que toutes les mesures sont en place, il ne se passera rien.
- Avec la fin d’un certain nombre de mesures annoncées des experts craignent une vague de faillites.
On aura vraiment une lecture claire à la fin du premier semestre 2021. La crise due au coronavirus pourra provoquer une forte hausse du nombre de faillites d’entreprises à cette période là. C'est pourquoi j'insiste, mais au tribunal il faut bien préciser qu’il y a une possibilité de prévention constitué par des juges, qui sont eux-mêmes des anciens dirigeants d’entreprises. On a des procédures intéressantes comme le mandat ad-hoc et avec la conciliation on peut toujours trouver un arrangement anticipé. C'est le meilleur moyen pour ne pas avoir "la tête dans le mur" si je peux dire.
Propos recueillis par Régis Gaudu
