Ines, en état végétatif : la CEDH se prononce pour l'arrêt des soins

C'est la fin d'une longue procédure judiciaire. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rejeté ce 25 janvier 2018 la requête des parents. La jeune fille est hospitalisée dans un état végétatif depuis 7 mois, au CHRU de Nancy. Les parents s'opposent à l'arrêt des soins.

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"Respect du cadre légal"

C'est le dernier recours légal pour les parents d'Inès, qui s'opposent à l'arrêt des soins sur leur fille. La cour a jugé la requête des parents irrecevable. Dans un communiqué  du  jeudi 25 janvier 2018, elle a motivé sa décision, arguant que, dans cette situation, le droit interne et le processus décisionnel  "ont respecté les exigences découlant de l'article 2 de la Convention"  sur le droit à la vie.

Le Conseil d'Etat avait déjà validé l'arrêt des soins, confirmant le jugement du tribunal administratif de Nancy. 

Un état végétatif persistant 

L'adolescente, atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune, se trouve depuis le mois de juin dans le coma suite à un arrêt cardiaque. 
L'équipe médicale avait rapidement constaté de graves lésions neurologiques, un diagnostic précisé par des experts.

D'après leurs déclarations, Inès "ne pourrait plus jamais avoir de contact avec ses proches" et se trouve "dans un état végétatif persistant". Les observations concluent à "des lésions irréversibles" et se prononcent en faveur d'un débranchement respiratoire. 

Les parents, refusant la proposition des médecins, avaient saisi la justice pour obtenir le maintien en vie de leur fille. La CEDH a pris en compte le souhait de la jeune fille, qui souhaitait "ne pas vivre dans la situation qui était la sienne" et les rapports des experts, qui juge le maintien en vie contraire à l'intérêt d'Inès.
La décision finale repose désormais entre les mains des médecins.


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