Décharge sur un terrain privé : le préfet déploie les grands moyens pour imposer le nettoyage

Véhicules hors d'usage, amoncellements de matériaux, le préfet de Meurthe-et-Moselle déploie lundi 5 juin 2023 les grands moyens pour faire appliquer une décision de justice à l'encontre d'un contrevenant au code de l'urbanisme

Le préfet de Meurthe-et-Moselle Arnaud Cochet déploie les grands moyens pour faire appliquer une décision de justice vieille de neuf ans à l'encontre d'un contrevenant au code de l'urbanisme. Un entrepreneur en maçonnerie avait été condamné en 2014 à évacuer des matériaux et des véhicules stockés illégalement sur quatre parcelles d'un terrain privé à Chavigny (Meurthe-et-Moselle).

Le refus d'exécuter la condamnation avait donné lieu à de multiples altercations entre le contrevenant et le maire de la commune. Saisie par l'édile, la préfecture a donc décidé de procéder d'autorité lundi 5 juin 2023 à un nettoyage de printemps.

Aujourd’hui c’est un signal clair envoyé à ceux qui ne se conforment pas aux décisions de justice

Stéphane Javet, procureur-adjoint en charge du contentieux de l'urbanisme

Cette opération médiatisée est la première déclenchée dans la département dans le cadre de la lutte contre la recrudescence des infractions au code de l'urbanisme. Elle a mobilisé forces de l'ordre, huissier de justice et entreprise de nettoyage.

Le propriétaire a tenté en vain de négocier un délai pour se conformer à la décision de justice. L'ancien entrepreneur visiblement surpris par le débarquement de la force publique estime que la mairie est responsable de la situation. Il déclare avoir déposé un permis de construire pour l'édification de locaux afin d'entreposer proprement son matériel, permis qui lui a été refusé.

Le maire Hervé Tillard (PS) salue l'aboutissement du travail commun entre la préfecture, le parquet et la commune : "on a décidé d’aller jusqu’au bout, c'est une question d’équité vis-à-vis des habitants qui eux, respectent les règles d’urbanisme."

Il était temps d'intervenir car au bout de dix ans il y a prescription. La décision de justice de 2014 aurait été caduque en avril 2024.

Dans son communiqué, la préfecture informe que l’État a mis en place un groupe de travail inter-services destiné à assurer le suivi des décisions de justice en urbanisme. Trente-cinq autres cas similaires en Meurthe-et-Moselle sont dans le viseur des autorités.