Nancy : la préfecture réagit après sa mise en cause dans l'expulsion d'Oumar Dembélé

Publié le Mis à jour le

Présente mercredi 27 janvier, devant la préfecture de Meurthe-et-Moselle, lors de la mobilisation pour dénoncer l’expulsion du jeune Malien Oumar Dembélé, l’avocate Brigitte Jeannot a dénoncé une politique de refus de délivrance de titres de séjour aux jeunes majeurs isolés étrangers. Entraînant leur expulsion. Contactée, la préfecture explique sa décision.

Brigitte Jeannot est une avocate nancéienne, très engagée dans la défense des migrants.
Elle était présente, mercredi 27 janvier 2022, devant la préfecture de Meurthe et Moselle pour dénoncer l’expulsion du jeune Malien Oumar Dembélé.

Membre du syndicat des avocats de France, Me Jeannot dénonce le durcissement, depuis 2020, de la politique de délivrance de titres de séjour aux mineurs étrangers isolés devenus majeurs.
"Il est indéniable que depuis deux ans, la préfecture de Meurthe et Moselle applique une politique de refus systématique. Même dans les départements les plus durs, ils sont capables de lâcher du lest."

La préfecture dément

Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture dément l’existence d’une telle politique: " depuis le 1er novembre 2021, vingt-neuf dossiers ont été instruits. Douze ont été régularisés (soit 40 %), huit n’ont pas fait l’objet d’une délivrance de titres de séjour, ni d’un arrêté d’expulsion et neuf ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF )".
Oumar Dembélé actuellement en centre de rétention fait partie de ces derniers cas.

Pour justifier  ces arrêtés d’expulsion, Julien Le Goff explique que, dans ces neuf dossiers instruits, les documents fournis par les demandeurs étaient faux.
"La fraude documentaire est pénalement répréhensible. L’administration française ne peut pas délivrer de titre de séjour, si elle ne connait pas l’identité véritable du demandeur »

Brigitte Jeannot s’insurge contre cette politique, qui consiste à décider du sort d’un jeune majeur isolé étranger qui a fait la preuve son intégration, sur des expertises dont elle remet en cause la fiabilité. "On se base sur des expertises fantaisistes  en affirmant que ces jeunes ne sont pas ceux qu’ils prétendent être, alors que lorsqu’ils sont arrivés mineurs, le juge des enfants et le conseil départemental les ont reconnus avec leur identité ! »

Le secrétaire général de la préfecture rectifie.
Lorsqu’ils arrivent mineurs sur le territoire français, le droit international impose qu’ils soient accueillis et accompagnés par les conseils départementaux, sans justification de leur identité.
"Quand un mineur se présente avec un document douteux, le juge demande au conseil départemental de le rependre en charge. C’est seulement après que débute le travail d’évaluation et d’instruction du dossier »

Pour l’avocate, les problèmes de papiers ne doivent pas faire obstacle à la délivrance d’un titre de séjour, surtout lorsque le jeune a fait preuve de sa réelle volonté d’intégration.
"Comme Oumar, se sont des jeunes qui ont bravé la mort. Ils ont prouvé leur volonté de travailler, de suivre une formation et on les empêche de poursuivre leur parcours  à cause de problèmes d’état-civil."

Julien Le Goff réfute toute gestion inhumaine des dossiers.
Ces situations sont complexes à la fois du point de vue juridique et humain. Ils sont traités au cas par cas. Si la fraude documentaire ne peut donner lieu à la délivrance d’un titre de séjour en bonne et due forme, la préfecture laisse un délai pour que le demandeur puisse obtenir auprès de la représentation consulaire de son pays d’origine un document valable.

Concernant Oumar Dembélé, l’obligation de quitter le territoire français a été prononcée il y a un an.
Selon le secrétaire général de la préfecture, les documents présentés étaient irréguliers. Et de délivrer ce conseil: "c’est dans leur intérêt de présenter des documents authentiques pour leur accueil, mais aussi pour sécuriser leur parcours vis-à-vis des responsables associatifs et des futurs employeurs." 
Pour Julien Le Goff, le cas de Oumar Dembélé est représentatif de situations qui, malgré un parcours scolaire et sportif exemplaire, aboutissent à une impasse juridique : "la préfecture ne remet pas en cause les qualités de monsieur Dembélé, mais il est impossible de passer sous silence une fraude documentaire."

Pour l'administration il n'existe que deux voies possibles en cas de présentation de documents expertisés comme faux: Soit le demandeur fournit un document recevable, soit cela relève de l'immigration illégale.

Le jeune Malien est pour l’heure toujours détenu au centre de rétention de Metz et expulsable demain, vendredi 29 janvier.