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Nancy : un premier gilet jaune condamné

Tribunal de Nancy. Photo : France 3 Lorraine / © FTV
Tribunal de Nancy. Photo : France 3 Lorraine / © FTV

Un dizaine de "gilets jaunes" ont été interpellés samedi 1er décembre en marge des manifestations et blocages en Meurthe-et-Moselle. Nous faisons le point sur les procédures en cours les concernant. L'un d'entre eux, Enzo,  22 ans, vient d'être condamné à 160 heures de travail d'intérêt général.

Par Didier Vincenot avec Dominique Duforest

Un dizaine de "gilets jaunes" ont été interpellés samedi 1er décembre 2018 en marge des manifestations et blocages en Meurthe-et-Moselle.

Voici les éléments d'informations qui nous ont été transmis par la justice les concernant.

Enzo, premier gilet jaune condamné

Enzo est le premier gilet jaune a comparaître lundi 3 décembre 2018 devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.
Les circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits (voir ci-dessous) sont assez floues, entre le témoignage d'un gendarme et les dénégations du prévenu dont l'avocat plaide la relaxe.

Finalement, le tribunal relaxe Enzo pour les faits de violence, mais requalifie le dossier en "participation délictueuse à un attroupement après sommations et avec intention de dissimuler son visage".

Une qualification moins grave.
Le jugement tombe : 160 heures de travail d'intérêt général.
Le représentant du Parquet a aussitôt annoncé son intention d'interjeter appel de cette décision.
 

  • Enzo C. est né en 1996  : il a été placé en garde à vue à la brigade de Gendarmerie de Frouard (54) samedi 1er décembre 2018 à 15 heures 30 pour participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement son visage, et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
Ce dernier a été interpellé par un gendarme qui l'avait vu et formellement identifié comme ayant jeté auparavant des pierres en direction des forces de police et de gendarmerie présents à Frouard (54), tout en ayant le visage dissimulé.

Il nie pour le moment les faits qui lui sont reprochés.

 

Les autres dossiers

  • Mickael Z. né en 2002 (mineur) Ce dernier a été contrôlé samedi par les services de gendarmerie dans la zone commerciale de Frouard en présence de ses parents, en marge du mouvement des gilets jaunes, il a pris la fuite au moment du contrôle.
Rattrapé par les gendarmes, il s'est rebellé et a outragé ces derniers, il a également été trouvé porteur d'un poing américain. Entendu au cours de sa garde à vue, il a reconnu l'intégralité des faits reprochés. Il est inconnu de la Justice des mineurs

A l'issue de sa garde à vue, une convocation par officier de police judiciaire aux fins de mise en examen devant le juge des enfants lui a été remise .
  • Yanis L. né en 1997 : a été interpellé au niveau du rond-poind de Frouard et placé en garde à vue samedi 1er décembre 2018 à 15 heures 15 pour des faits de participation sans arme après sommation de se disperser.
Celui-ci est resté en place au niveau du terre-plein du rond-point, après sommation de dispersion, et a entravé , le visage dissimulé, le passage des forces de l'ordre alors que ceux-ci tentaient d'interpeller un individu non identifié pour l'heure qui venait de jeter des canettes en direction des gendarmes.

Ce dernier est joueur de football professionnel au Luxembourg et est inconnu de la Justice. Il a fait l'objet d'une convocation en justice collégiale le 27 février 2019  pour des faits de participation sans arme après sommation de se disperser par une personne dissimulant volontairement son visage et rébellion.
  • Maxime L. né en 1989  a été placé en garde à vue au commissariat de Lunévile samedi 1er décembre 2018 à 15 heures 35. Lors du barrage d'un rond-point à Lunéville, le mis en cause a tenté de contourner le barrage en empruntant le terre-plein, le plaignant -gilet jaune- a tenté de stopper le mis en cause et déclare avoir été percuté par ce dernier avec son véhicule.
Le plaignant refuse d'être vu par un médecin légiste et deux témoins présents ont été entendus et ont indiqué ne pas avoir vu le mis en cause percuter le plaignant. L'homme a nié avoir percuté le  "gilet jaune". La garde à vue a été levée hier et la procédure sera transmise au Parquet pour appréciation.
  • Valentin G. né en 1995 à NANCY a été placé en garde à vue au groupe d'appui judiciaire de Nancy samedi 1er décembre 2018 à 17 heures 35 pour entrave à la circulation sur une voie publique et attroupement après sommation à Frouard.
Les PV de sommation ont permis d'établir que  Valentin G.a été interpellé après au moins deux sommations et qu'il entravait la circulation. Le mis en cause ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. Il a fait l'objet d'une COPJ (Convocation par Officier de Police Jucidiaire)en collégiale pour le 27 février 2019 à 13 heures 30 pour des faits de participation sans arme après sommation de se disperser et entrave à la circulation publique.
  • Benjamin P. né en 1990 à Nancy a été placé en garde  à vue samedi 1er décembre 2018 à 17 heures 35 pour entrave à la circulation sur une voie publique et participation à un attroupement après sommation à Frouard. Celui-ci a été retrouvé en possession de pierres.
Les PV de sommation ont permis d'établir que P. a été interpellé après au moins deux sommations et qu'il entravait la circulation. Le mis en cause ne reconnait pas les faits qui lui sont reprochés. Il a fait l'objet d'une COPJ en collégiale pour le 27 février 2019 à 13 heures 30 pour des faits de participation  après sommation de se disperser et entrave à la circulation publique.
  • Tenessee  R.  né en 1983  a été placé en garde à vue samedi 1er décembre 2018 à 17 heures 35 pour entrave à la circulation sur une voie publique et participation à un attroupement armé après sommation à Frouard. Celui-ci a été trouvé en possession de pierres.
Les PV de sommation ont permis d'établir que  Tenessee R. a été interpellé après au moins deux sommations et qu'il entravait la circulation. Le mis en cause ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. Il a fait l'objet d'une COPJ en collégiale pour le 27 février 2019 à 13 heures 30 pour des faits de participation  après sommation de se disperser et entrave à la circulation publique.
  • Maxime T. né en 1999  a été placé en garde à vue samedi 1er décembre 2018 à 18 heures 25 pour participation à un attroupement après sommation et outrages à personne dépositaire de l'autorité publique à Essey-les-Nancy à hauteur de la Porte Verte.
 
  • Boris D né en 1988 à Nancy  a été placé en garde à vue samedi 1er décembre 2018 à 18 heures  pour participation à un attroupement après sommation à Essey-les-Nancy à hauteur de la Porte Verte.

Les PV de sommation ont permis d'établir que Boris D. a été interpellé après au moins deux sommations. Le mis en cause reconnaît les faits de participation à un attroupement. Il a fait l'objet d'une convocation en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) pour le 21 mai 2019 à 08 heures 30 pour des faits de participation sans arme après sommation de se disperser.
  
  • Stéphane T. né en 1979  a été blessé au nez alors qu'il venait au contact des policiers. Ainsi, un policier a indiqué avoir du faire usage de son bâton de défense .

il été hospitalisé pour une fracture du nez et est sorti de l'hôpital ce matin, puis a été placé en garde à vue à 08 heures 35 pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique.

Il a vu le médecin dès son placement en garde à vue qui l'a déclaré compatible avec la garde à vue. Suite indéterminée à ce jour.
 


 

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