Policiers de la BAC de nuit de Nancy : leur procès en appel

Condamnés en première instance à de la prison avec sursis et à des interdictions d'exercer le métier de policier pour harcèlement, sept agents de la brigade anticriminalité de Nancy sont rejugés en appel depuis ce lundi matin.

L’affaire de la "meute" de la BAC de nuit avait fait grand bruit l’an passé. Sept policiers de la brigade anticriminalité de Nancy (Meurthe-et-Moselle) avaient écopé, en première instance, de peines allant de 6 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et de l'interdiction d'exercer leur métier, pour avoir harcelé leurs collègues. Ils sont rejugés depuis ce lundi matin, le 20 mars 2023, à la cour d'appel de Nancy. Le nouveau procès doit durer plusieurs jours, jusqu’au vendredi 24 mars.

Un procès de policiers contre policiers

Entre insultes racistes, xénophobes, misogynes et humiliations, ils auraient fait vivre un véritable enfer à leurs collègues. Au terme d'une longue enquête menée en 2018 par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), neuf policiers de la BAC de nuit de Nancy avaient été renvoyés devant la justice pour harcèlement moral au travail et injures raciales non publiques envers quatre de leurs collègues et un dernier était accusé d'avoir porté atteinte au secret des correspondances.

Un procès en première instance, avait alors eu lieu les 10 et 11 mars 2022 à Nancy. Deux mois après, en mai 2022, le tribunal correctionnel avait prononcé des peines allant de 6 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des interdictions d'exercer le métier de policier pour les sept agents, dont une définitive pour le meneur du groupe. Trois des dix prévenus avaient été relaxés. "Les peines prononcées en première instance étaient parfaitement adaptées à la situation, il est clair qu'une partie de ces policiers n'a rien à faire au sein de cette institution", insiste l’avocat des parties civiles, Me Frédéric Berna.

C'est extrêmement difficile pour mes clients car il faut à nouveau revenir sur cette période très douloureuse et affronter les minimisations et les dénégations des prévenus

Maître Berna, avocat des quatre parties civiles

En jeans et sweatshirts gris, les sept accusés ont écouté le président Vincent Totaro lire le rappel des faits. Une fois encore, pour ce nouveau procès en appel, les parties civiles ont dû replonger dans ces souvenirs pénibles. “C'est extrêmement difficile pour mes clients car il faut à nouveau revenir sur cette période très douloureuse et affronter les minimisations et les dénégations des prévenus. Cela démontre qu'ils n'ont aucune prise de conscience de la gravité de leurs agissements et de surcroît, qu'ils se font passer au sein de l'institution pour des victimes”, confie à France 3 Lorraine l’avocat des parties civiles, Me Frédéric Berna, lors de cette première journée de procès.

“Ni gonzesse, ni bougnoule”

Leur slogan informel pour le recrutement de nouveaux agents, “ni gonzesse, ni bougnoule”. Le rapport de 2018 de l'IGPN révélait alors un "système de harcèlement" organisé et le "racisme décomplexé" qui régnait, depuis des années, au sein du service. Les messages humiliants et injurieux étaient, la plupart du temps, échangés dans des conversations Messenger (Facebook). Certains écrits “sur le coup de la colère", selon un des prévenus. Des “bêtises" et de la "stupidité", s'étaient défendus les autres, niant une quelconque volonté de nuire.

Il est important de faire passer le message que dans la police, comme ailleurs, les comportements racistes, discriminants et harcelants ne sont pas tolérables

Maître Berna, avocat des quatre parties civiles

Le petit groupe de policiers exerçait une pression psychologique permanente sur les collègues indésirables, pour les “pousser à quitter la brigade”. Un calvaire décrit lors du premier procès, en mars 2022, par les quatre plaignants constitués partie civile. L’une des victimes avait alors évoqué sa "stigmatisation" en raison de ses origines maghrébines. Une autre plaignante, la seule femme, avait fait part de "l'omerta" qui frappait le service. "Il est important de faire passer le message que dans la police, comme ailleurs, les comportements racistes, discriminants et harcelants ne sont pas tolérables", conclut aujourd'hui l’avocat des parties civiles, Me Frédéric Berna.

Ce nouveau procès en appel doit durer jusqu’au vendredi 24 mars 2023.

(Avec AFP)