Six des sept policiers de la BAC de nuit de Nancy (Meurthe-et-Moselle), poursuivis pour harcèlement et injures racistes, ont été condamnés, en appel, jeudi 8 juin, à des peines de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme.
Jeudi 8 juin 2023, six policiers de la BAC de nuit de Nancy (Meurthe-et-Moselle) jugés pour "harcèlement moral au travail" ont été reconnus coupables et condamnés à des peines allant de quatre mois avec sursis à six mois ferme par la cour d'appel de Nancy. "Je crois que le Parquet a été au-delà de ce que je pouvais imaginer. Non pas parce qu’elle a fait preuve d’une sévérité anormale, mais c’est vrai que les décisions de justice dans cette affaire pouvaient être considérées comme en-dessous de ce qui a été décidé aujourd’hui", dit Frédéric Berna, avocat des quatre parties civiles. "Je crois que la gravité extrême des faits constatés par la Cour a été prise en considération".
Je crois que le Parquet a été au-delà de ce que je pouvais imaginer. Je crois que la gravité extrême des faits constatés par la Cour a été prise en considération.
Frédéric Berna, avocat des parties civiles.
Désormais, les six policiers condamnés envisagent de former un pourvoi en cassation. "C’est la vie de plusieurs hommes qui est en jeu, que ce soit personnel ou professionnel. De la prison ferme ce n’est pas anodin", explique Karine Laprévotte, avocat des policiers de la BAC de nuit, à l’issue de l’audience, à France 3 Lorraine.
Et elle ajoute : c’est un coup de massue dans la mesure dans la mesure où c’est une infraction qui est particulièrement subjective, car à aucun moment, ils ne se sont rendus coupable de harcèlement vis-à-vis de leurs collègues".
Le leader du groupe est lui interdit d'exercer définitivement. Les cinq autres sont interdits d'exercer pour des durées allant de un à cinq ans.
Racisme décomplexé
Ils ont été renvoyés devant la justice pour harcèlement moral au travail et injures raciales envers quatre de leurs collègues, trois hommes et une femme. Un rapport de l'IGPN avait révélé un "système de harcèlement" organisé et le "racisme décomplexé" qui régnait depuis des années au sein de ce service où un petit groupe de policiers fonctionnait selon "une logique de meute". "La brigade est passée à côté d'un drame", a déclaré une enquêtrice de l'IGPN.
Oui il est raciste. Les propos : "le bicot est incompétent. Le bicot ne nous a pas manqué" ne sont pas tolérables.
Jean-Jacques Bosc, avocat général.
Une enquête menée en 2018 par l'Inspection générale de la police nationale avait révélé un "système de harcèlement organisé et de racisme décomplexé".
Dans son réquisitoire, l'avocat général, Jean-Jacques Bosc, avait dit : "Oui il est raciste. Les propos : "le bicot est incompétent. Le bicot ne nous a pas manqué" ne sont pas tolérables". Il avait concluen déclarant : "Il ne faut pas que la police dérive de la sorte dans une société démocratique". Le parquet au mois de mars dernier avait réclamé des peines de quatre mois à deux ans de prison avec sursis.
