Les difficultés d’accès aux soins sont connues de tout le monde. Alors faut-il facturer les rendez-vous médicaux non-honorés ? En cause : le développement des plateformes en ligne.
En France, les rendez-vous médicaux non-honorés atteindraient le nombre de 28 millions par an, selon les syndicats de médecins. De son côté l’Assurance Maladie (Cnam) "recommande la plus grande prudence sur ces données", évoquant un taux d'annulation de rendez-vous seulement compris entre 3 et 4%.
Conditions d'indemnisation
Le Conseil de l’ordre de Moselle reste prudent. "La solution peut passer par le porte-monnaie mais ça reste compliqué", dit Alain Prochasson, médecin généraliste en Lorraine et président de la CSMF (confédération des syndicats médicaux français). "C'est difficile de retrouver les gens pour leur faire payer quelques chose pour lequel il n'ont pas l'habitude de payer. Aujourd'hui les plateformes pour prendre rendez-vous sont gratuites et les gens ne se rendent pas compte".
Il faut résoudre ce problème. Ce qui est inadmissible, c’est de ne pas prévenir
François Braun, ministre des Solidarités et de la Santé
Le dispositif qui serait mis en place par la commission des Affaires sociales du Sénat pourrait prendre la forme d'un recouvrement de la somme par la caisse d'assurance maladie sur des remboursements versés au patient. Cette pénalisation "aurait ainsi un effet dissuasif et responsabilisant". Elle pourrait réduire le nombre de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas. "Cela nous permettrait de redonner du temps médical utile aux médecins", estime le docteur Alain Prochasson.
Un lien médecin/patient
Le ministre des Solidarités et de la Santé, François Braun, ne s’oppose pas à l’idée de faire payer les patients qui "posent des lapins" à leur médecin, sans les prévenir. "Il faut résoudre ce problème. Ce qui est inadmissible, c’est de ne pas prévenir", déclarait François Braun, sur France Info, au mois de septembre dernier.
Cependant selon le Code de la santé publique : "notre déontologie nous interdit de faire payer une consultation qui n’a pas eu lieu", explique le docteur Sophie Siegrist, professeur de médecine générale à Le Ban-Saint-Martin en Moselle. "On ne peut pas faire payer un service qui n'est pas pris. C'est un problème d'éducation et de société. De respect les uns envers les autres. Il est déjà très difficile de trouver un médecin, mais encore une fois je ne vois pas comment on peut faire payer les "poseurs de lapin". Il faut retrouver un lien médecin/patient", ajoute le docteur Sophie Siegrist.
C'est un problème d'éducation et de société. De respect les uns envers les autres. Il est déjà très difficile de trouver un médecin
Sophie Siegrist, Professeur en médecine générale
Parmi les solutions recherchées peut-être faut-il trouver un accord avec les plateformes de rendez-vous qui se sont développées pendant la période du Covid.
Le Parlement et le Sénat devraient adopter définitivement cette proposition de loi les 9 et 10 mai prochain.
