Le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a présenté le nouveau plan d'action de la justice jeudi 5 janvier. Il s'est engagé à augmenter le budget de la Justice de 7,5 milliards d'euros, sur cinq ans. À Nancy, "on est en permanence en train d'arbitrer les pénuries", dit Fabienne Nicolas de l'Union syndicale des magistrats.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a reconnu jeudi 5 janvier 2023 qu'il "adorerait avoir une baguette magique" pour améliorer rapidement la situation dans les prisons qui connaissent une surpopulation record. "Je vais vous faire une confidence : j'adorerais avoir une baguette magique, j'adorerais aller plus vite", a affirmé le ministre de la Justice lors d'une conférence de presse à Paris.
Remettre la justice à flot
Le nombre de détenus en France a atteint un niveau record, à 72.836 personnes incarcérées au 1er décembre pour 60.698 places opérationnelles. Il y a eu "beaucoup de choses déjà faites", a ajouté le ministre, assurant par exemple avoir "doublé le budget de rénovation" des prisons. "On construit des prisons et en même temps, on rénove".
Selon Fabienne Nicolas, magistrate à Nancy, représentante du Syndicat de la magistrature, "ce sont toujours les mêmes annonces. Par exemple, les dix dernières années, une bonne partie de l’augmentation du budget de fonctionnement de la justice a été affecté à l’administration pénitentiaire, la rénovation des prisons, l’aménagement des cellules, etc.".
Au tribunal correctionnel, on a en ce moment deux malades et un absent, ce qui veut dire que nous sommes en permanence en train d'arbitrer les pénuries.
Fabienne Nicolas, Syndicat de la magistrature
Dans sa présentation, Eric Dupond-Moretti a dévoilé une soixantaine de mesures pour remédier aux "lenteurs" et à la "complexité" de la justice. Fabienne Nicolas a écouté les annonces du ministre et elle arrive toujours au même constat : "on peut évaluer tout ce qu’on veut, mais on reste en sous-effectif. La France compte deux fois moins de juges par habitant que les autres pays européen".
Ainsi, selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), la France comptait 11,2 juges pour 100.000 habitants en 2020, contre 22 en moyenne en Europe. "Par exemple, au tribunal correctionnel, on a en ce moment deux malades et un absent, ce qui veut dire que nous sommes en permanence en train d'arbitrer les pénuries. Et lorsque je suis sur un dossier pénal, je ne suis pas sur un dossier civil. Et donc on va prendre encore un peu de retard. Le délai est d'à peu près un an" ajoute Fabienne Nicolas.
Hausse du budget
Pour l'heure, Eric Dupond-Moretti ambitionne notamment de "diviser par deux" les délais de traitement au civil et de réécrire intégralement la procédure pénale.
Enfin, le budget du ministère va augmenter. Le ministre de la Justice annonce une hausse du budget, de 9,6 à 11 milliards en 2027. Ce budget est déjà passé de 7,6 milliards d'euros en 2020 à 9,6 milliards d'euros en 2023.
