INSOLITE - Bar-le-Duc : le tribunal redistribue les objets saisis pendant les enquêtes

Bruno Fleury, substitut du procureur de Bar-le-Duc, présente un ordinateur récent, saisi par la justice. / © Lodois Gravel, France 3 Lorraine
Bruno Fleury, substitut du procureur de Bar-le-Duc, présente un ordinateur récent, saisi par la justice. / © Lodois Gravel, France 3 Lorraine

C'est  un vide-grenier pas banal. Il se déroule dans une salle cachée du tribunal de Bar-le-Duc (Meuse). Premier inventaire, vendredi 4 octobre, avant la distribution des saisies et des scellés aux associations caritatives pour Noel. 
 

Par Yves Quéméner avec Lodoïs Gravel et Jean-François Didier

Depuis des années, dans une salle du tribunal de tribunal de Bar-le-Duc, des centaines d’objets petits, grands, insolites, cartons et dossiers s'empilent dans des coins. Et les recoins. La salle est sécurisée. Ces objets, dignes d'un inventaire à la Prévert, ont été saisis lors d'affaires de vols ou de trafic. Comme la justice n’a plus les moyens de détruire tout ce qui devrait l’être, elle décide une fois par an, au mois de novembre, de donner les fameux scellés.


Vide-grenier

Ainsi des objets du quotidien, ou des vêtements, retrouvent une seconde vie. Belle et caritative. Le tribunal de Bar-le-Duc trouve dommage que ces petits biens, de faible valeur, mais potentiellement très utiles, ne connaissent pas cette nouvelle vie par l'intermédiaire d'une ou plusieurs associations.

Mais pas n'importe lesquels. Seulement les objets de moins de 300 euros, qui proviennent des vols et des saisies déjà jugés. Vendredi 4 octobre 2019, le substitut du procureur a fait un premier inventaire. Les "objets du quotidien" sont donc donnés aux associations, la Croix-Rouge, les Restos du cœur et le Secours populaire, pour la période de Noël. Des vélos, des téléviseurs, des ordinateurs, des enceintes Bluetooth... 
 
Le tribunal de Bar-le-Duc a fait une donation inédite à des associations caritatives. Bruno Fleury, substitut du procureur nous montre les scellés d'une affaire jugée en 2019. / © Lodois Gravel, France 3 Lorraine
Le tribunal de Bar-le-Duc a fait une donation inédite à des associations caritatives. Bruno Fleury, substitut du procureur nous montre les scellés d'une affaire jugée en 2019. / © Lodois Gravel, France 3 Lorraine

Les armes sont détruites car elles ne font pas partie des scellés éligibles aux dons. Les scellés des affaires pénales jugées aux assises ne sont pas retenus. Ils peuvent encore servir de pièces à conviction.  "Les objets saisis dans le cadre de procès d’assises peuvent servir à nouveau, dans le cadre d'une révision de procès", dit Bruno Fleury, substitut du procureur de la république au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
 
"Les armes ne sont pas redonnées aux associations. Elles seront détruites." Bruno Fleury, substitut du procureur. / © Lodoïs Gravel - FTV
"Les armes ne sont pas redonnées aux associations. Elles seront détruites." Bruno Fleury, substitut du procureur. / © Lodoïs Gravel - FTV

Les outils aussi

Beaucoup d'outils sont saisis, notamment dans le cadre du travail non déclaré. Mais pas seulement. Une pioche ou une tronçonneuse, arme par destination lors d'une affaire, peut retrouver son usage d'origine et redevient un outil lorsque la justice en fait don. 
 
Ordinateurs / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Ordinateurs / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
 
Tronçonneuse. / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Tronçonneuse. / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
 
Matériel de chantier et outils / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Matériel de chantier et outils / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
 
Outillage. / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Outillage. / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Enceintes bluetooth / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine
Enceintes bluetooth / © Lodoïs Gravel. France 3 Lorraine

À Reims, depuis 2017, environ 1000 objets sont mis sous scellés chaque année.

Après un procès, que deviennent les scellés judiciaires ? 

Les scellés se trouvent d'abord sous l'autorité de l'officier de police judiciaire qui mène l'enquête. Il les remet ensuite au magistrat en charge de l'affaire.

Ces scellés sont alors sous la responsabilité des greffiers en chef des tribunaux et du parquet. Les divers objets saisis (lettres, papiers ou autres) sont entreposés dans des cartons dans des salles de stockage. Les objets de valeur (argent, bijoux et parfois drogues) sont placés dans des coffres, en tout cas sous clé.

Pour la drogue le plus souvent, la justice conserve juste un échantillon et détruit le plus rapidement possible le reste. Un numéro de scellés et une fiche de renseignements leur sont attribués pour obtenir toutes les informations nécessaires autour de l'objet saisi. Toute ouverture et fermeture de scellés obéit au code de procédure pénal. 

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