Annulation du scrutin municipal à Thionville : réponse d'ici à 3 semaines

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Devant le Conseil d'Etat, mercredi 8 avril 2014, le rapporteur public a démontré que juridiquement le tract mis en cause par l'opposant PS défait et ancien maire Bertrand Mertz "était de nature à altérer la sincérité du scrutin". "L'annulation serait regrettable" pour la maire UMP Anne Grommerch.

En audience devant le Conseil d'Etat, mercredi 8 avril 2014, le rapporteur public a démontré que juridiquement le tract mis en cause par l'opposant PS défait et ancien maire Bertrand Mertz "était de nature à altérer la sincérité du scrutin". "L'annulation serait regrettable" pour Anne Grommerch.



La député-maire UMP est consciente du fait que, même si elle n'est pas lié à ce tract anonyme, la jurisprudence veut que sauf coup de théâtre, le conseil d'Etat devrait suivre l'avis du rapporteur et annuler le scrutin municipal du 30 mars 2014. Elle rappelle toutefois qu'il est tout aussi rare que la conseil prenne un avis différend du tribunal administratif qui lui avait donné raison.



Pour les deux protagonistes, la prudence est donc de mise en attendant une décision mise en délibéré et qui devrait être connue au plus tard à la fin du mois d'avril. Et qui entrera en vigueur par notification écrite, à la mi-mai au plus tard. Si le conseil d'Etat annule le scrutin municipal de Thionville, toute l'équipe actuelle devra immédiatement quitter les lieux et c'est à la préfecture qu'il reviendra de désigner des personnes chargées de régler les affaires courantes en attendant une nouvelle élection municipale. Celle-ci devrait alors probablement intervenir au plus tard à la fin du mois de juin.



"Ce serait regrettable"

Si la décision est l'annulation du scrutin, Anne Grommerch s'inquiète des conséquences pour la deuxième ville du département :

"Pour un tract dont nous ne sommes responsables ni de près, ni de loin, cela bloquerait pendant près de deux mois toute décision politique. Et il y en a de nombreuses à prendre dans la période qui vient. Notamment la signature avec l'Etat du contrat de Ville, avec à la clé des financements importants et indispensables au développement de Thionville. D'ici à la décision, nous poursuivrons notre action avec entre autres la prochaine présentation du budget 2015." Anne Grommerch.



Les faits
L'ancien maire socialiste Bertrand Mertz avait été battu avec seulement 77 voix d'écart au second tour des élections le 30 mars 2014.



Débouté en octobre 2014 par le tribunal administratif de Strasbourg, Bertrand Mertz dénonce notamment la distribution d'un tract de soutien à Mme Grommerch par le biais d'une association musulmane dénommée Salam présidée par un des proches soutiens de l'actuelle maire de Thionville.



Devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier a souligné l'existence d'une "allégation mensongère" dans ce tract qui accusait l'ancien maire de préparer la fermeture et la vente d'une mosquée. L'actuelle maire de Thionville réfute de son côté être à l'origine de ce tract.



Le rapporteur public n'a en revanche retenu aucun des autres griefs de M. Mertz, notamment le plus sensible: un système irrégulier de votes par procuration obtenus, selon lui, par l'équipe de Mme Grommerch en faisant notamment pression sur des électeurs âgés.



En parallèle à cette requête devant le Conseil d'Etat, ces procurations font actuellement l'objet d'une enquête judiciaire à Metz, ouverte après une plainte au pénal de M. Mertz.
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