Adoption : un couple homosexuel privé de certificat médical

Steven et Nathan Da Fonseca se sont mariés en 2018. / © Document reçu de la famille
Steven et Nathan Da Fonseca se sont mariés en 2018. / © Document reçu de la famille

Steven et Nathan sont en couple depuis 7 ans et mariés depuis 2018. Ils ont décidé d’entamer une démarche d’adoption, mais ils se heurtent à un obstacle imprévu : le médecin agréé par le conseil départemental refuse de leur délivrer le certificat médical, pour une question de conviction.

Par Jean-Philippe Tranvouez

Steven et Nathan Da Fonseca, mariés en 2018, se sont lancés dans une démarche pour adopter un enfant. Une démarche possible depuis le vote en 2013 de la loi sur le mariage pour tous qui ouvre le droit à l’adoption aux couples homosexuels. Les deux hommes le savaient : la procédure d’adoption est longue et difficile. Mais elle a pris un tournant délicat dès la demande d’agrément. En cause, un certificat médical qui doit permettre de justifier que les futurs adoptants sont en bonne santé.

Les deux hommes se rapprochent d’abord de leur médecin généraliste, mais il n’est pas agréé par le conseil départemental : « Notre médecin traitant ne faisait pas parti de la liste, nous avons donc choisi un médecin au hasard » explique Steven. Un premier rendez-vous est donc pris, fin septembre, dans un cabinet médical de l’agglomération messine. « En nous recevant ce médecin nous a demandé si on était en bonne santé, si pas de soucis particuliers. Il nous a aussi demandé de faire un test VIH » explique Steven.

Les deux conjoints s’exécutent et réalisent le test. Ils reprennent rendez-vous quinze jours plus tard, avec le même médecin. Dans le cabinet, le médecin leur indique qu’il « ne délivrera pas le certificat, parce que c’est contraire à ses convictions ». Un coup dur pour les deux hommes qui auraient préféré le savoir tout de suite pour éviter de perdre du temps dans la procédure.

L’association « Couleurs gaies » soutient le couple

Choqué par l’attitude du praticien, Steven et Nathan se sont tournés vers l’association « Couleurs gaies ». D’habitude très discrets sur leur vie de couple, ils ont fait le choix de médiatiser l’incident : « Là c’est un sujet trop important pour nous et qui pourrait toucher d’autres personnes » explique Steven.
 

Et ils ont trouvé un écho et du soutien auprès de l’association de défense des droits des personnes LGBT : « Nous, on s’indigne de ce qui a été répondu à ce couple. On trouve que c’est une situation discriminante qui fausse le processus d’adoption » explique son président, Matthieu Gatipon-Bachette, qui précise : « depuis 2013, les personnes LGBT ont la possibilité d’adopter. Dans la réalité des faits, il y a peu d’enfants adoptables et on observe une certaine réticence des conseils départementaux. »
 

L’association lance d’ailleurs un appel au conseil départemental de la Moselle : « On [leur] demande de retirer ce médecin de la liste des médecins qui sont aptes à délivrer l’agrément. » explique le président de Couleurs Gaies.

Le médecin maintient sa position

Contacté par téléphone, le médecin généraliste mis en cause par le couple estime, lui, être dans son bon droit. Il indique d’ailleurs avoir contacté le président régional de la Confédération des syndicats médicaux français pour faire valider cette position.  « Un médecin a toute liberté de ne pas délivrer de certificat médical ou de donner un avis négatif sans avoir à se justifier » plaide-t-il, en rappelant qu’il a choisi de ne pas délivrer d’avis négatif au couple.

Le médecin estime que la démarche de ce couple heurte ces convictions personnelles. C’est donc à ce titre qu’il a refusé de délivrer le document. « En mon âme et conscience puisqu’il n’y avait aucune urgence vitale » précise-t-il.

Le praticien Mosellan estime que, dans ce dossier, « on est dans l’émotionnel et dans une forme de communautarisme ». Il précise « qu’un médecin a toute latitude pour refuser une prise en charge » et « qu’il y a d’autres médecins agréés » dans la liste fournie par le Conseil Départemental de la Moselle.

Le processus d’adoption se poursuit

La position du praticien n'est pas partagée par l'association Couleurs Gaies, qui « se réserve le droit de saisir l’ordre des médecins. ». Mais au-delà de la médiatisation, Steven et Nathan, eux, poursuivent leurs démarches d’adoption : « Bien sûr on continue. Nous sommes en recherche d’un autre médecin, en espérant que le médecin qu’on va trouver n’ait pas les mêmes opinions. »
 

Les réactions du conseil de l'ordre des médecins, et du conseil départemental

Le conseil de l’ordre des médecins de Moselle a réagi par la voie de son président, le docteur Laurent Dap qui apporte un éclairage sous la forme de trois remarques :
Il indique d’abord qu’en « acceptant d’être présent sur la liste des médecins agréés, ce praticien savait qu’il aurait à recevoir des adoptants hétérosexuels, mais aussi homosexuels. S’il avait une clause de conscience à faire valoir, il n’aurait pas dû s’inscrire sur la liste ».
Dans un deuxième temps, il précise qu’il « s’agit d’un examen médical et pas de donner un avis moral sur la capacité à adopter. »
Enfin, « ce médecin, s’il avait reçu un couple hétérosexuel, aurait signé le document. Son refus pour un couple homosexuel constitue une discrimination, qui relève de l’article 7 du code de déontologie ». C’est à ce titre que le conseil de l’ordre envisage de traduire le médecin devant la chambre disciplinaire.

Dans un communiqué le conseil départemental de Moselle a réagi lui aussi : « Le Président du Département de la Moselle a pris connaissance, par voie de presse, du refus d’un médecin de délivrer un certificat médical nécessaire à l’instruction d’un dossier d’adoption pour un couple d’hommes, sous prétexte que c’était « contraire à ses convictions ». Le Président rappelle que la procédure d’adoption est strictement réglementée dans le souci premier de l’intérêt de l’enfant. Le certificat médical dont il est question ne peut être établi que par un médecin ayant un reçu un agrément délivré par l’Etat, en l’occurrence par l’Agence Régionale de Santé (ARS), et non par le Conseil départemental. Il appartient donc au couple en question de solliciter l’autorité compétente en la matière. Le moment venu, lorsque le dossier administratif et médical sera complet, il sera instruit par les services du Département à l’identique de tous les dossiers d’adoption. »
 

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