Raphaël Halet et Edouard Perrin demandent l’annulation d’une ordonnance qui avait permis au cabinet d’audit et de conseil PwC de faire le lien entre le lanceur d’alerte et le journaliste. Les audiences se sont terminées mardi soir avant la mise en délibéré du jugement le mardi 6 février 2017.
Un rassemblement citoyen pour soutenir la liberté de la presse et la protection du secret des sources a été organisé mardi 9 janvier 2018 devant le tribunal de Metz.
Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin attaquent devant la justice la société luxembourgeoise PWC. Ils demandent l’annulation d’une ordonnance qui avait permis à de faire le lien entre les deux hommes, le lanceur d’alerte et le journaliste.
Les documents transmis par Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de PwC au Luxembourg, ont permis les révélations Luxleaks, qui a mis la lumière sur un système d’évasion fiscale organisé depuis le Luxembourg.
Une perquisition avait été organisée chez Raphael Halet. Son ordinateur et ses mails ont été saisis.
"Le but c’est de montrer qu’une multinationale ne peut pas détourner la justice française pour arriver à ses fins a dit " Raphaël Halet.
Le jugement a été mis en délibéré le mardi 6 février 2017.
Dans l' affaire Luxleaks, le jugement en cassation de la condamnation de Raphaël Halet et d'Antoine Deltour sera rendu le 11 janvier.
#Luxleaks. Le journaliste E.Perrin et le lanceur d'alerte R.Halet au TGI de Metz ce matin @F3Lorraine pic.twitter.com/6t8tecAZf1
— Fabrice Rosaci (@frosaci) 9 janvier 2018
#LuxLeaks la demande en retractation de l'ordonnance du 28/11/2014 sera bien plaidée aujourd'hui malgré la demande de renvoi de PWC
— Fabrice Rosaci (@frosaci) 9 janvier 2018
#Luxleaks l'ordonnance délivrée par la justice mesdine avait permis à PWC de mener des investigations au domicile de son employé R.Halet
— Fabrice Rosaci (@frosaci) 9 janvier 2018
#Luksleaks avocat du journaliste E.Perrin: "Mr le président, si vous rétractez cette ordonnance la liberté d'expression et celle de la presse seront garanties"
— Fabrice Rosaci (@frosaci) 9 janvier 2018
Affaire Luxleaks
En novembre 2014, l'ICIJ dénonce un système d'accords fiscaux entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon ou Ikea, afin de minimiser leurs impôts. Les accords avaient été passés entre 2002 et 2010 lorsque Jean-Claude Juncker était Premier ministre. Même fragilisé, il est maintenu à la tête de la Commissioneuropéenne.
L'enquête s'appuye sur des documents transmis par deux lanceurs d'alerte, Raphaël Halet et Antoine Deltour, anciens employés du cabinet d'audit PwC, au journaliste Edouard Perrin. Inculpés au Luxembourg notamment pour vol et violation du secret d'affaires, Raphaël Halet a écopé d'une amende de 1.000 euros et Antoine Deltour de six mois de prison avec sursis et d'une amende de 1.500 euros lors de leur procès en appel en mars
2017. Edouard Perrin a été acquitté.
