Inondations en Moselle : un comité de suivi et une procédure accélérée pour l'état de catastrophe naturelle

Le Préfet de la Moselle annonce, ce mercredi 22 mai 2024, le lancement d'une procédure accélérée pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées par les inondations. Il présidait un comité de suivi, cinq jours après les crues "exceptionnelles", en présence de plus d'une soixantaine de maires concernés.

Le Préfet de la Moselle, Laurent Touvet, présidait, ce mercredi 22 mai 2024, la première réunion du comité de suivi des inondations. Plus de soixante maires de communes sinistrées ont assisté à cette visioconférence, où la procédure de catastrophe naturelle leur a été détaillée. "Les maires veulent savoir comment procéder pour leur déclaration de catastrophe naturelle", explique Laurent Touvet, lors d'une conférence de presse à l'issue du comité.

Procédure accélérée

Cinq jours après les fortes pluies et les inondations en Moselle, le Préfet a annoncé aux élus le lancement d'une procédure accélérée pour obtenir l'état de catastrophe naturelle. "Dès la semaine prochaine, l’ensemble des dossiers doit être transmis au ministère de l'Intérieur, pour permettre l’examen des demandes de la Moselle, lors d’une séance début juin au ministère", indique Laurent Touvet. 

Si l'état de catastrophe naturelle est reconnu cela signifie que les particuliers, les entreprises, les exploitants agricoles ou les communes sinistrées bénéficieront d'un délai supplémentaire pour déclarer leurs dommages auprès de leur assureur et obtenir une indemnisation "qui n'est pas assurée dans les conditions ordinaires", précise Laurent Touvet, à l'heure de l'inventaire des dégâts.

113 demandes déposées pour l'instant

Mais "c’est aux communes d’agir", dit aussi le Préfet. Et le temps est compté. "Ce sont les maires qui vont enregistrer leurs demandes sur un site dédié et ensuite, la préfecture, qui la possibilité de lire l’ensemble de ces demandes, va réaliser un dossier groupé, pour transmettre au ministère. Pour que nous puissions argumenter sur le caractère exceptionnel de l’évènement météorologique qui est une condition de la déclaration de catastrophe naturelle", explique le Préfet de la Moselle. Ce mercredi, 113 communes du département avaient déposé une demande.

D'après les premières estimations des services de l'État, entre une cinquantaine et une centaine de communes pourraient obtenir l'état de catastrophe naturelle, là où les dégâts sont importants. "Sur les 725 communes de Moselle, il y en a environ 300 dans lesquelles les sapeurs pompiers sont intervenus pour le motif de crue, de ruissellement d’eau ou des pluies très abondantes mais dans certaines communes les dommages sont très modestes", détaille Laurent Touvet.

Arrêté publié courant juin ou début juillet

Autrement dit, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est en bonne voie mais il reste des inconnues. "J’ai bon espoir que nous puissions l’obtenir mais je ne peux pas dire maintenant pour combien de communes, ni lesquelles", ajoute prudemment le Préfet. L'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle devrait être publié courant juin ou début juillet.

D'ici là, le comité de suivi se réunira "autant qu’il le faudra. Sans doute au moins jusqu’à l’été", dit Laurent Touvet. L'occasion d'accompagner et de répondre aux questions des maires et des organisations professionnelles sur les procédures d'indemnisation et les dispositifs à leur service. L'occasion aussi d’évoquer la question de la surveillance des cours d'eau et des ruisseaux ou d'éventuels aménagements à réaliser par endroits, afin d'éviter ou de limiter d'autres crues de cette ampleur. "Tout ceci va être discuté avec les collectivités compétentes parce que, qui dit nouvel équipement dit ensuite entretien de cet équipement. Donc c’est tout un dialogue que nous aurons dans les semaines et les mois qui viennent", ajoute le préfet de la Moselle. La prochaine réunion de ce comité de suivi est prévue lundi 27 mai.

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