C'est une affaire vieille de dix ans. François Grosdidier a été mis en examen pour "prise illégale d’intérêts" et "détournement de fonds publics" pour des faits remontant à 2009. Alors député, il aurait utilisé les fonds de sa "réserve parlementaire" pour ses campagnes électorales.
Alors même qu'il était élu maire de Metz, le 28 juin 2020, François Grosdidier savait qu'il n'en avait pas fini avec la justice. Cette mise en examen, révélée lundi 19 avril 2021 par nos confrères du Républicain Lorrain, (article abonnés) était prévisible depuis que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nancy avait rouvert une information sur ce dossier, il y a deux ans.
L'affaire remonte aux élections de mars 2011. Politiquement, la préhistoire : à l'époque on peut être maire de Woippy (13.000 habitants, dans la banlieue de Metz), député de la Moselle, et... Se faire élire aux départementales (on disait alors cantonales).
Pour François Grosdidier, le département n'est qu'un marchepied vers le Sénat, un mandat plus serein que celui de député. Il s'y fait élire dès le mois de septembre suivant. Mais les vieilles habitudes politiques sont en train de changer : le cumul des mandats n'est plus toléré, la moralisation de la vie publique est en marche.
Cagnotte
En 2013, Philippe Mousnier, adversaire malheureux de Grosdidier aux cantonales de 2011, dépose plainte. Il accuse l'ex-député d'avoir subventionné, sur sa "réserve parlementaire", Valeur Ecologie, une association écologique de droite fondée par l'ancien ministre Serge Lepeltier. Laquelle association (aujourd'hui en sommeil) aurait fait la promo de son président... François Grosdidier, lors des scrutins -cantonal et sénatorial - de 2011.
La réserve parlementaire, aujourd'hui disparue, était une cagnotte attribuée à chaque parlementaire pour ses "bonnes oeuvres" en circonscription. Elle a pu financer des salles des fêtes ou des boulodromes... Mais en l'absence de tout contrôle, les soupçons d'usages clientélistes, voire de détournements, ont fini par entraîner sa suppression.
La plainte de Philippe Mousnier aboutit d'abord, en 2017, à un non-lieu de la Chambre de l'instruction de Metz. Mais l'homme est têtu et va en cassation avec l'association anti-corruption Anticor. La Cour de Cassation renvoie le dossier à Nancy, où une nouvelle information aboutit à cette mise en examen.
Quinze ans d'examens
François Grosdidier "attend sereinement la suite" -voir son communiqué ci-dessous-. Il se dit victime d'un changement de "doctrine juridique", sans vouloir voir que c'est la doctrine politique qui a changé. Et rappelle lui-même qu'il est "en examen" depuis quinze ans... Harcelé par ses opposants woippyciens mais surtout par ses "amis politiques" mosellans, et en particulier par l'autre sénateur de droite Jean-Louis Masson. Un véritable feuilleton judiciaire avec plaintes, contre-plaintes en diffamation... Et une condamnation tout de même pour Grosdidier, en 2015.
Pas de quoi l'émouvoir donc, et au vu de la lenteur de la justice, il ne faut pas s'attendre à un séisme à l'hôtel de ville de Metz dans les semaines qui viennent.
La réaction de François Grosdidier
Le maire de Metz a réagi par le communiqué suivant, transmis à la presse:
"Il y a une dizaine d’années, j’ai succédé à l’ancien ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier à la présidence de l’association Valeur Ecologie. J’ai demandé, au titre de la réserve parlementaire, des subventions pour cette association que je présidais comme pour la commune que je dirigeais. C’était la pratique habituelle et la doctrine juridique de l’époque.
Mes adversaires obsessionnels ont porté plainte pour détournement de biens publics et prise illégale d’intérêt en 2013. Les investigations approfondies ont été menées par la gendarmerie. Elles m’ont mis hors de cause. J’ai été innocenté par un classement sans suite, puis un non-lieu confirmé par la chambre de l’instruction de Metz en 2017.
Puis, via Anticor, ils ont porté l’affaire devant la cour de cassation qui a cassé, en 2018, la décision au motif qu’un parlementaire était susceptible de prise illégale d’intérêt en demandant une subvention, contrairement à la doctrine antérieure. Et elle a du coup ordonné ma mise en examen qui m’a été notifiée il y a deux mois, sans même avoir été entendu en 8 ans de procédures et sans éléments autres que ceux qui m’avaient mis hors de cause.
J’attends sereinement la suite. Le harcèlement juridique de ces adversaires obsessionnels depuis 20 ans m’a fait vivre pendant 15 ans « en examen » sans m’empêcher de travailler au bien commun. Le grand mérite de toutes ses plaintes et des investigations, passant ma gestion et mon patrimoine au scanner, aura été de prouver que je ne me suis jamais mis indûment un euro dans la poche."
