Après avoir bénéficié d’un non-lieu pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics, le sénateur de Moselle (LR) et ancien maire de Woippy pourrait être mis en examen dans l’affaire dite de sa réserve parlementaire.
Le sénateur de Moselle, François Grosdidier, pourrait être mis en examen pour "détournement de fonds publics" et "prise illégale d’intérêts".
L'affaire remonte à 2013, lorsque Philippe Mousnier dépose plainte contre son ancien adversaire aux élections cantonales pour avoir utilisé les fonds publics de sa réserve parlementaire afin de subventionner l’association Valeur Ecologie. Francois Grosdidier était alors le président de cette association.
En 2016, le tribunal de Metz prononce un non-lieu. Mais Philippe Mousnier et l’association Anticor (qui lutte contre la corruption politique) saisissent la cour de cassation de Nancy. La cour nancéienne demande alors un complément d’information qui pourrait aboutir à la mise en examen de François Gosdidier.
Je m’y attendais !
souligne serein François Grosdidier que nous avons contacté par téléphone.
Je ne suis pas inquiet
affirme-t-il. Pour le sénateur de Moselle, cette mise en examen serait consécutive à un "changement de la doctrine juridique en matière de prise illégale d’intérêts"
Mais pour l’heure nous n’avons toujours pas reçu de notification de mise en examen
nous confirme Me Alain Behr, l’avocat de François Grosdidier.
Depuis le début de l’affaire le sénateur de Mosellle et son avocat n’ont pas eu accès à leur dossier.
Cette mise en examen leur ouvrira, pour la première fois, la possibilité de consulter toutes les pièces contenues dans cette affaire.
