Après les avocats, il y a quelques mois, les magistrats se mobilisent. Ceux du palais de justice de Metz (Moselle) ont demandé le report des audiences du lundi 10 septembre. Ils dénoncent la baisse de l'enveloppe budgétaire qui permet d'avoir recours aux magistrats non titulaires.
Tout est parti, cet été, d'une consigne de la chancellerie, à l'attention des différentes cours d'appel de France.
A Metz (Moselle), les tribunaux d'instance et de grande instance doivent se passer des services de deux magistrats non titulaires.
En sachant que chacun d'eux est présents environ 16 jours par mois.
Vers une réorganisation des services ?
Pour les instances syndicales, cela pose un problème dans l'organisation des services.Les syndicats demandent à connaître le montant de l'enveloppe budgétaire pour 2019, pour que cette situation ne se renouvelle pas.Ce travail-là doit être réparti sur les magistrats qui restent en qui ont déjà une charge de travail à temps plein.
Ils sont prêts à rester mobilisés s'il le faut.
On verra si en octobre on renouvelle le mouvement. Et on re-décidera de mesures pour compenser leur charge de travail qu'on peut pas assumer, avec le même effectif qui est déjà plein et déjà chargé.
Faute de magistrats, le tribunal de Metz supprime des audiences https://t.co/IHJcsS8Sza pic.twitter.com/f6zTAqek3m
— Ouest-France (@OuestFrance) September 6, 2018
Le ministère conteste
De son côté, par l'intermédiaire de son porte parole, Youssef Badr, le ministère de la justice conteste la baisse des dotations. Aussi, elle serait même en augmentation. Cette augmentation est en effet à hauteur de 7,4 %.
Le nombre des vacations en 2018 n'a pas bougé, et donc logiquement il est stable. Aussi pour l'année 2019, nous avons même négocié une augmentation de l'enveloppe budgétaire.
En attendant, l'audience prévue lundi 10 septembre 2018, tout comme celles du 21 septembre prochain, pourrait être reportée, si le magistrat de permanence suit le mouvement.
