Metz ne pourra plus s'appeler "Eurométropole". La justice administrative a validé lundi 4 novembre une décision du préfet de la Moselle opposé à l'utilisation de cette appellation. Au motif notamment que la cité lorraine n'a pas de frontière internationale selon le tribunal. La métropole a décidé de faire appel.
On n'imagine très bien la battle ou les torrents de clash que pourraient occasionner cette histoire aux mains d'influenceurs passionnés sur TikTok ou sur X. Il n'en est rien. Quel dommage ! C'est sur terre, devant le tribunal administratif que Laurent Touvet, préfet de la Moselle et François Grosdidier, maire de Metz s'affrontent. Pas de noms d'oiseau, ni de fake mais de l’argument "face to face".
À l’origine de ce différend, l'adoption par les conseillers communautaires de Metz Métropole, le lundi 10 mai 2021, du changement de nom de l’agglomération en "Eurométropole de Metz". À l’exception de deux voix contre, la proposition du président de l'assemblée, François Grosdidier enthousiasme tout le monde. Nouveau nom, nouveau logo, nouvelle communication... c'est acté pour bien marquer le caractère transfrontalier et européen de Metz. Le lien avec le Grand-Duché de Luxembourg voisin se fera plus concret dans l’esprit des habitants, des décideurs et de potentiels investisseurs.
Comme Strasbourg ou Lille, la capitale de la Moselle se drape dans la bannière aux douze étoiles dorées sur fond bleu. Problème, l'appellation n'entraîne pas automatiquement le même champ de compétence que ses deux grandes cousines. Et si Strasbourg est une "Eurométropole", du fait de son statut de capitale européenne, comme la Métropole européenne de Lille (MEL), qui peut se prévaloir d'une frontière commune avec la Belgique, Metz se situe à une cinquantaine de kilomètres par la route des frontières allemande et luxembourgeoise. En septembre 2021, le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, dépose un recours contre le changement de nom de l'agglomération, qui s'appelait jusqu'alors "Metz Métropole". Cette dernière saisie dans la foulée le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal retoque
"Par un jugement rendu lundi 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête introduite par Metz métropole qui contestait le refus du préfet de la Moselle du 15 septembre 2021 de changer sa dénomination en "eurométropole"" explique la préfecture dans un communiqué de presse, "la juridiction a retenu qu’aucune circonstance particulière ne justifie qu’elle se qualifie d’"européenne" dans son nom officiel. Si Metz métropole peut continuer d’utiliser le mot « euro » comme un instrument publicitaire pour assurer la promotion de son image, le préfet continuera à s’assurer que seuls les mots "Metz métropole" soient utilisés dans tous les écrits officiels et actes juridiques."
Dans son jugement, le tribunal estime que la loi permettait au préfet de s'opposer au changement de nom, sans méconnaître "le principe de libre administration des collectivités locales". Le tribunal argumente "qu'aucune circonstance locale particulière ne justifiait le changement de nom : Metz Métropole n'est pas frontalière d'autres pays européens, n'accueille aucune institution ou organisme européen et ne se prévaut pas d'un usage ancien et constant d'un nom en lien avec le vocable 'euro'".
Nous irons devant le Conseil d'état s'il le faut
François Grosdidier, maire de Metz et président de la métropole
"Ça ne changera rien car nous continuerons d'utiliser comme marque le titre d'Eurométropole et utiliser le titre de Métropole pour les actes juridiques" a déclaré François Grosdidier, maire de Metz et président de la métropole, au micro de France 3 Lorraine ce mardi 5 novembre, "nous allons faire appel car la décision du tribunal administratif nous paraît contestable car elle reconnaît un total pouvoir d'appréciation au préfet, là, où la loi charge les instances des intercommunalités de décider de leur propre nom. Nous irons devant le Conseil d'état s'il le faut. Nous avons plus de travailleurs frontaliers qu'à Strasbourg. La décision du tribunal administratif au sujet de nos caractéristiques européennes, c'est méconnaître l'histoire de Metz depuis 3.000 ans, sa géographie, sa sociologie et notre projet. Le TA balaie tout ça en disant que seul Strasbourg a une vocation européenne, Metz l'a tout autant."
