Quatre policiers de la CRS 36, installée en Moselle, ont été condamnés à des peines de prison ferme et d'interdiction d'exercer. Ils étaient poursuivis pour "violences aggravées" et "atteinte arbitraire à la liberté individuelle" devant le tribunal de Strasbourg.
Cinq agents de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) 36, installés en Moselle étaient jugés pour "violences aggravées" et "atteinte arbitraire à la liberté individuelle", après la plainte d'un individu interpellé le 11 avril 2023, dans le quartier Cronenbourg à Strasbourg.
Des peines de prison ferme et d'interdiction d'exercer ont été prononcées jeudi 20 juin 2024 par le tribunal de Strasbourg dans un dossier portant sur l'interpellation "sans fondement" de deux hommes "de type nord-africain" par ces cinq policiers.
Le chef de groupe a été condamné à 30 mois de prison, dont 12 mois ferme, à effectuer avec un bracelet électronique, et à cinq ans d'interdiction d'exercer la fonction de policier. Il a été relaxé des faits de vol d'argent liquide, les 410 euros que la victime assurait s'être fait dérober.
Un deuxième agent a également été condamné à 18 mois de prison, dont 9 mois ferme, sous bracelet électronique, et deux ans d'interdiction d'exercer.
Un cas d'école, un condensé de tout ce qu'il ne faut pas faire
Sur les trois derniers agents, deux ont été condamnés à des peines de 12 et six mois de prison avec sursis sans interdiction d'exercer, le dernier a été relaxé "au bénéfice du doute".
Ces peines sont inférieures aux réquisitions du procureur, qui avait demandé des peines de prison plus lourdes et des interdictions d'exercer pour l'ensemble des mis en cause.
Il a qualifié l'affaire de "cas d'école, un condensé de tout ce qu'il ne faut pas faire". "Ces policiers étaient censés maintenir l'ordre, ils ont créé le désordre. Ils étaient censés faire respecter la loi, ils l'ont violée", a-t-il affirmé à l'entame de son réquisitoire.
L'avocat des deux policiers les plus lourdement sanctionnés, Philippe Lopez, a dénoncé auprès de l'AFP une décision "injuste", indiquant qu'il étudiait la possibilité de faire appel. Il avait plaidé la relaxe, comme ses confrères.
