Moselle : le droit local est-il en danger, les réponses d'une spécialiste du droit du travail

Les Mosellans et les Alsaciens possèdent deux jours fériés de plus que le reste des Français. Une loi de 2019 souhaite uniformiser le temps de travail des fonctionnaires territoriaux. Est-ce une remise en cause du droit local? Maître Cécile Cabaillot, avocate au Barreau de Metz, nous éclaire sur le sujet.

C'est une particularité en Alsace et en Moselle, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne sont deux jours fériés. Un héritage qui vient de l'annexion de ces deux territoires par l'Allemagne en 1870. Mais est-ce bientôt la fin de cette exception ?

Le Premier Ministre, Jean Castex, a récemment réaffirmé vouloir uniformiser le temps de travail des fonctionnaires. Avec les deux jours non travaillés supplémentaires, les agent publiques mosellans travaillent donc moins que leurs collègues du reste de la France, 1593 heures contre 1607 heures. Le 21 décembre 2021, Josiane Chevalier, préfète du Grand Est et du Bas-Rhin, a envoyé une circulaire pour faire appliquer la loi.

Quel impact sur le droit local

Rencontre avec Maître Cécile Cabaillot, avocate au Barreau de Metz, spécialiste du droit du travail et de la Fonction Publique qui nous explique l'impact de l'application de cette loi sur le droit local.

Pour cette avocate, "c'est une nouvelle attaque du droit local, pour la simple raison que ces deux jours resteront fériés mais la conséquence sera d'imposer aux agents de la fonction publique territoriale de travailler plus. Avec comme conséquence directe de travailler plus sans rémunération supplémentaire."

C'est une attaque, une remise en cause des avantages que nous avons hérité d'un passé qui est au demeurant tragique

Maître Cécile Cabaillot

Le droit local est-il, de fait, en danger? "C'est une attaque, une remise en cause des avantages que nous avons hérité d'un passé qui est au demeurant tragique."

Dans cette loi de 2019, le droit local n'est pas évoqué. Pour Maître Cabaillot, c'est encore une fois dans l'objectif d'affirmer l'inexistence du droit local. "On l'a déjà vu avec la Sécurité Sociale où le gouvernement a voulu remettre en cause l'application du droit local. Aujourd'hui, on a envie de le réduire à néant."

Concernant des recours judiciaires de la part des fonctionnaires, "l'application de cette loi va avoir des répercutions au quotidien sur leur travail. Concernant des recours possibles, ça va être extrêmement compliqué puisque que lorsqu'une loi est votée, il ne reste plus qu'a s'y soumettre."

Le droit local octroie treize jours fériés contre onze dans le reste du territoire. Pour les députés lorrains de LREM, ces deux jours seront conservés et il s'agira de "travailler trois minutes de plus par jour".