Le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle), vendredi 30 décembre 2022, a rejeté la requête de 130 anciens salariés d'ArcelorMittal. Ils réclamaient chacun 15.000 euros en raison de leur préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante.
Le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle) a rejeté vendredi 30 décembre 2022 la requête de 130 anciens salariés d'ArcelorMittal. Ils voulaient faire reconnaître leur préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante. "Le conseil des prud'hommes a considéré que les demandes étaient prescrites, et les a donc rejetées", explique Romain Bouvet, l'avocat des salariés.
Ils réclamaient chacun 15.000 euros. La question de la date à laquelle les salariés avaient été informés de leur exposition à l'amiante, et donc de l'éventuelle prescription du dossier, était l'un des aspects sur lesquels le tribunal était invité à se pencher.
Même plusieurs années après leur exposition, ils affirment avoir vu d’anciens collègues décéder de maladies de l’amiante. Certains de cancer du poumon. La substance a par ailleurs été interdite en France en 1997.
Une profonde déception
Initialement, 132 ex-salariés avaient intenté une action contre leur ancien employeur. Selon Romain Bouvet deux d'entre eux sont décédés avant la décision du conseil des prud'hommes. "Nous n'avons pas encore la motivation de la décision, donc je n'ai pas d'informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans lors de la saisine des prud'hommes".
Nous n'avons pas encore la motivation de la décision, donc je n'ai pas d'informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans.
Romain Bouvet, Romain Bouvet avocat des salariés.
La notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s'inquiètent de pouvoir le devenir. "Dans aucun dossier, l'employeur n'apportait une date précise, incontestable de l'information d'exposition à l'amiante et des conséquences associées, donc nous considérions qu'il n'y avait pas de point de départ possible de la prescription. Nous allons très certainement former un appel."
La SNCF, Renault Trucks ou encore l'Etat, au titre de l'ancien établissement public Charbonnages de France, ont déjà été condamnés à verser des indemnités à d'anciens salariés exposés à des substances toxiques.
