Des mineurs retraités et veuves de mineurs, affiliés à la sécurité sociale des mines, ont été versés "par erreur" au régime général. Un casse-tête pour les syndicats de mineurs qui essaient de régler le problème depuis vendredi 18 septembre 2015 dans le Bassin Houiller.
Transfert à la CPAM
A l’origine du problème, il y a eu une délégation de la gestion des dossiers de mineurs (assurance maladie, soins et risques professionnels) : ils étaient gérés avant par la CARMI. Au 1er juillet 2015, les personnels et les dossiers des mineurs ont été transférés à la CPAM de Moselle, tout en garantissant aux mineurs les mêmes avantages et les mêmes remboursements de sécurité sociale. Ils restent donc affiliés à un régime particulier des mines, tout en étant remboursés par la CPAM.En recevant ces dossiers, la CPAM a voulu retirer du régime minier des personnes affiliées : conjointes de mineurs, elles avaient travaillé trop d’années (en étant affiliées au régime général) pour pouvoir rester dans le statut minier. Un calcul complexe et qui ne devrait concerner que quelques dizaines de personnes. Celles-ci seront donc transférées du régime minier au régime général.
4.200 affiliés concernés
Mais au mois d’août, ce sont 4.200 personnes, dans toute la France qui se sont retrouvées avec une carte vitale invalide ou des remboursements refusés par leur caisse. Le syndicat CFDT des mineurs a tenté de comprendre le problème, la CPAM l’a assuré que tout allait rentrer dans l’ordre très vite. Mais pour l’instant, difficile de savoir combien de personnes restent touchées par le problème.Une population vieillissante, et qui diminue à vue d'oeil
Il resterait 140.000 mineurs ou veuves de mineurs en France, tous affiliés au régime particuliers des mines. Mais c’est une population âgée, très malade, et dont l’espérance de vie est plus courte que la moyenne française. Des personnes aux multiples pathologies, qui n’ont pas forcément la ressource pour s’informer de leurs droits.Pour toutes les personnes concernées, le syndicat peut aider à faire les démarches de renouvellement ou de mise à jour de la carte vitale auprès de la CPAM.
Syndicat national des mineurs CFDT :
Tel. 03 87 04 71 75
Adresse : 13, rue de la Rosselle, 57800 Freyming-Merlebach
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h-12h et de 14h-16h.
Notre reportage :
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©France 3 Lorraine
La réponse de la CANSSM
La CANSSM a donné, à effet du 1er juillet dernier, mandat de gestion au régime général pour gérer, pour son compte et sous son contrôle, ses activités de sécurité sociale en garantissant l’ensemble des droits spécifiques, dont le plus important est l’absence de franchises et de tickets modérateurs.1. A la faveur du transfert des fichiers des assurés du régime minier au régime général, il a été constaté que 4 200 personnes (sur un total de près de 140 000 pour l’ensemble du territoire français) avaient des droits dans d’autres régimes, parce qu’ayant eu des carrières multiples, pouvant entraîner leur affiliation à d’autres régimes que celui des mineurs, mais en aucun cas aboutir à une absence de couverture sociale. Il a été procédé, sans délai et d’office, à la réaffiliation de ces personnes au régime minier et au remboursement des prestations sur la base des règles applicables au régime minier.
2. Pendant une très courte période de quelque jours, le temps de procéder à cette réaffiliation, quelques personnes dans cette situation ayant présenté leur carte vitale à un professionnel de santé ou ayant procédé à une mise à jour sur une borne de services, ont pu générer une procédure de changement de régime. Il n’y a pas, à la connaissance du régime, de cas où la situation n’aurait pas été régularisée . Si de tel cas subsistaient, les personnes concernées peuvent s’adresser au bureau le plus proche de leur caisse primaire.
3. Chaque situation va maintenant faire l’objet d’un examen, au cas par cas, avant le 31 décembre prochain, de façon à vérifier de quel régime elles ressortent. Il ressort d’une première macro analyse que la grande majorité des situations aboutira à un maintien définitif au régime minier.
