Pollution de la Fensch : ArcelorMittal relaxé en appel

La société sidérurgique ArcelorMittal avait été condamnée en 2021 en première instance pour une pollution de la rivière Fensch. Après avoir fait appel de cette décision, l'usine a finalement été relaxée, mais reste coupable de l'exploitation d'une installation non conforme.

En janvier 2021, le géant de l'acier avait été condamné en première instance pour deux épisodes de pollution de la rivière Fensch datant de 2019. Condamné à 150.000 euros d'amende, ArcelorMittal avait fait appel de la décision. Les faits viennent d'être réexaminés par la cour d'appel de Metz, qui a prononcé une relaxe. 

Le rejet massif d'hydrocarbures provenant de la cokerie avait saturé l'air ambiant et une odeur nauséabonde empoisonnait la vie des riverains. Deux épisodes de pollution en 2019 avaient poussé la communauté d'agglomération du Val de Fensch, et la ville de Florange à porter plainte.

L'ancienne cokerie suspectée de pollution de la rivière Fensch

Le tribunal de Thionville avait condamné le numéro un de l'acier en première instance en 2021. 300.000 euros d'amende étaient requis, mais l'entreprise avait finalement été condamnée à 150 000 euros d'amende pour "déversement d'une substance nuisible dans les eaux souterraines", ainsi que pour "l'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure".

Fermée depuis deux ans, c'est l'ancienne cokerie, servant à fabriquer le coke, un résidu de carbone, qui est soupçonnée d'être à l'origine des multiples épisodes de pollution. ArcelorMittal n'avait d'ailleurs pas répondu à l'obligation de diagnostic de cette cokerie.

Le 7 juillet 2022, la cour d'appel de Metz a confirmé la relaxe pour les deux épisodes de pollution de 2019. Concernant le premier, celui relatif au mois de mars, les faits étaient reprochés à la société ArcelorMittal Atlantique Lorraine (AMAL), une société devenue après fusion, ArcelorMittal France. Une nouvelle raison sociale qui a permis à l'industriel d'échapper aux poursuites, comme précédemment lors de l'affaire des déversements sur le crassier d'Hayange. 

Concernant la deuxième affaire de pollution d'août 2029, la cour d'appel a considéré que le lien avec ArcelorMittal n'était pas établi. L'entreprise sidérurgique reste cependant coupable d'exploitation malgré une mise en demeure, et écope d'une amende de 50.000 euros.

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