La délégation spéciale nommée par un arrêté du préfet de Moselle le 23 avril 2015 après l'annulation de l'élection municipale de 2014 à Thionville (Moselle) a été installée samedi 25 avril. Elle est chargée de régler les affaires courantes en attendant le scrutin municipal les 14 et 21 juin.
La délégation spéciale, nommée par un arrêté du préfet de Moselle le 23 avril 2015 après l'annulation des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 à Thionville par le conseil d'Etat (décision datée du 17 avril 2015), a été installée samedi 24 avril.
Le Conseil d’État annule les élections municipales de Thionville en Moselle : http://t.co/mL5Ib7liKv
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 17 Avril 2015Cette délégation spéciale est chargée de régler les affaires courantes en attendant le résultat du prochain scrutin municipal.
Elle est composée de 4 membres : Yves ASCHBACHER et Jean-Claude CHAMPION, anciens élus et Jean-Claude TRANCHANT et Claude PRAUD, anciens fonctionnaires.
Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration, conservatoire et urgente. Ces actes ne doivent avoir pour objet que d’assurer la continuité des services publics et l’organisation des élections à venir. Le budget primitif 2015 de la commune ayant été voté avant l’annulation des élections, la gestion par la délégation pourra être assurée sur cette base.
La délégation spéciale a élu Yves Aschbacher comme président lors de la séance d’installation de ce samedi.
Ce président exerce les attributions du maire et le supplée dans ses attributions liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées en qualité d’agent de l’Etat. Il devient ainsi officier d’état civil de plein droit au lieu et place du maire et peut célébrer les mariages Les membres de la délégation peuvent également délivrer les permis de construire.
