Vous avez un autocollant "Stop pub" sur votre boîte aux lettres, mais vous recevez quand même de la pub : que faire ?

Malgré la présence d'un autocollant "Stop pub" sur sa boîte aux lettres, il n'est pas rare de retrouver plusieurs prospectus dedans malgré tout. Est-ce légal ? Que faire ? Nos conseils.

La surprise n'est pas toujours bonne lorsqu'on ouvre sa boîte aux lettres. Malgré un autocollant "Stop pub" (imprimez le votre) apposé dessus, vous y retrouvez l'annonce d'une agence immobilière, un prospectus pour la nouvelle pizzéria du coin, ou encore une plaquette pleine de numéros d'urgence (probablement frauduleuse : on vous en avait déjà parlé).
 

Une source de gaspillage et de pollution. Marre de ce manque de considération envers votre autocollant "Stop pub" ? On vous explique quoi faire.
 
"Il y a deux manières de recevoir de la publicité dans sa boîte aux lettres", explique Alexandre Poumaere, directeur du dispositif "Stop pub" : 
 

• sous forme de prospectus ou catalogue

Le catalogue a dû être déposé par un prestataire. Laurence Loëgel, responsable du service juridique de la Chambre de consommation d'Alsace (CCA), conseille de contacter le distributeur pour lui rappeler le respect de l'autocollant, ou à défaut la grande surface pour faire passer le message.

Le prospectus a sans doute été déposé à titre individuel, par exemple le gérant de la nouvelle pizzéria du coin. Il peut être assez difficile d'intercepter la personne qui dépose pour lui expliquer gentiment (ou pas) la situation. Une possibilité est de contacter l'enseigne pour le lui signaler. En général, ce prospectus n'est déposé qu'une fois (sauf le cas des agences immobilières).
 

• contenue dans une enveloppe au nom du destinaire

"Pour recevoir ce type de publicité, vous avez dû donner votre accord en vous inscrivant à une liste de diffusion", énonce Alexandre Poumaere. Il doit donc être possible de s'en désinscrire : c'est le principe du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si l'expéditeur est récalcitrant, il est possible de déposer plainte en ligne auprès de la Cnil

Néanmoins, en cas de plainte à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), "il n'y a pas de réelle sanction pour dépôt abusif de publicité", soulève Laurence Loëgel, en dehors "d'un rappel à l'ordre de la Cnil".  
 
"Tous les autocollants marchent", ajoute la responsable juridique de la CCA, qu'il soit marqué du logo du ministère de l'Écologie ou de celui d'une collectivité. "Même une étiquette avec "Stop pub" écrit au feutre suffit", ajoute Alexandre Poumaere. Toutefois, ces autocollants ne fonctionnent pas avec les magazines des collectivités (comme celui de l'Eurométropole), qui sont considérés comme de l'information et non de la publicité.

 

"Il y a bien une réponse juridique"

L'un des membres du collectif Zéro déchet (Zero waste) Strasbourg (ZDS), Simon Baumert, nuance l'explication donnée par la CCA. "Il y a bien une réponse juridique sous la forme d'une amende, certes pas très dissuasive, mais c'est dans la loi." Il faut se tourner vers l'article R633-6 du code pénal.

Il dispose qu'une amende de 450 euros est prévue pour "le fait de déposer [...] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit" (même tarif en urinant sur la voie publique, au passage).  Ce montant est multiplié par cinq s'il s'agit d'une personne morale (entreprise, association...).
 

A priori, la CCA est dans le vrai en disant que rien ne sanctionne directement le fait de déposer une publicité. Mais c'est l'interprétation qui est faite de la notion de "tout autre objet de quelque nature qu'il soit" qui donne raison à ZDS. Les deux affirmations sont donc vraies. 

C'est sur cette base que le collectif a attaqué Auchan et Pizza Hut en justice, pour leur non-respect des autocollants anti-publicité. Une première en France, mais classée sans suite (avec tout de même un rappel à la loi).

ZDS a également mis en ligne un tutoriel intitulé "Mon stop pub n'est pas respecté, que faire ?" et propose un modèle de lettre à envoyer aux enseignes récalcitrantes (voir ci-dessous). 

 

 

Contact direct avec le distributeur

De son côté, Alexandre Poumaere rappelle que les deux principaux distributeurs de publicité pour les grandes enseignes, Médiapost et Adrexo, ont mis en place une procédure sur leur site Internet. Elle permet de signaler tout non-respect de l'autocollant "Stop pub". Il est difficile lequel de ces deux distributeurs est responsable, mais un double-signalement est possible.

 

Pression citoyenne

Julien Guillaume, membre du collectif en pointe sur les questions d'abus publicitaires, nous renvoie pour sa part vers le groupe Facebook "Balance ta pub". Il consiste pour la population strasbourgeoise à indiquer quelles enseignes abusent le plus de la publicité malgré les autocollants. Sont régulièrement cités plusieurs groupes immobiliers.  Les membres réagissent notamment en publiant des avis négatifs sur les pages Facebook, Google, ou Pages jaunes de ces enseignes. 
 
"Ce sont ce genre de statistiques qui ont permis d'aboutir à l'action en justice contre Auchan et Pizza Hut, souligne Julien Guillaume. On n'a pas de plainte en cours car ils se sont pliés à la loi : c'est participatif, la pression a fonctionné. Cet autocollant est de plus en plus respecté à Strasbourg."

Mais pas par toutes les enseignes, surtout les petites. "Avec elles, on ne veut pas partir sur le légal, y aller au combat frontal", précise le militant. "On préfère la communication : aller les voir, les appeler... Ça prend du temps, mais il faut beaucoup d'éducation."
 

Résultat : "Certaines enseignes comprennent... et d'autres comprennent moins. Mais les récidives sont peu fréquentes." Selon lui, 20 à 30% de la population strasbourgeoise possède un autocollant de ce type.

 

Opération "retour à l'envoyeur"

ZDS compte mettre en place une action "Retour à l'envoyeur" ciblant les agences immobilières qui outrepassent l'autocollant anti-publicité. Elle consiste à leur rapporter en magasin toute leur publicité problématique. Cette action, menée avec le collectif Résistance à l'agression publicitaire (RAP, aussi en lutte contre la pollution lumineuse), devrait avoir lieu à la rentrée. 

Ce type d'action ne sera peut-être plus nécessaire "d'ici cinq ans", où l'on inverserait la procédure. "On s'oriente vers un acte volontaire pour autoriser la publicité dans sa boîte aux lettres", prédit Alexandre Poumaere. En lieu et place des autocollants "Stop pub" parfois pas respectés, on passerait à un système d'autocollants "Oui pub". Seules les boîtes aux lettres marquées de cet autocollant pourraient alors recevoir de la publicité. 
 

Que faire si mon propriétaire ou syndic arrache mon autocollant ?

À moins que le règlement de votre copropriété n'interdise la personnalisation des boîtes aux lettres, il n'a pas à le faire. Et si le règlement le prévoit effectivement, il y a alors obligation pour le syndic de trouver un moyen d'indiquer de manière visible le refus de tout prospectus ou publicité dans les boîtes aux lettres. C'est un droit.