Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

L'état d'urgence décrété vendredi soir par François Hollande renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pendant une durée de douze jours. Sa prolongation au-delà de douze jours devra être autorisée par une loi, votée par le Parlement.

La déclaration de l'état d'urgence donne à l'exécutif et aux forces de l'ordre les pouvoir suivants : 

  • Interdire la circulation des personnes ou des véhicules
  • Instituer de zones où le séjour des personnes est réglementé
  • Interdire l'accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics
  • Assigner à résidence de toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public
  • Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
  • Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre
  • Obliger les propriétaires d'armes à les remettre aux autorités
  • Autoriser des perquisitions à domicile de jour et de nuit
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