Les contribuables avaient jusqu'au jeudi 6 juin 23h59 pour effectuer leur déclaration de revenus. Pour les retardataires, plusieurs démarches sont possibles, mais des pénalités de retard sont appliquées dans tous les cas.
Véritable casse-tête pour certains, simple formalité pour d'autres. Faire sa déclaration de revenus n'est jamais un plaisir, surtout si on la rend en retard et que la douloureuse s'alourdit. Alors que faire si l'on a omis de remplir ce fameux formulaire ?
Pour rappel, la déclaration en ligne des revenus de 2023 a débuté le 11 avril 2024, et ce pour une durée de six à huit semaines en fonction du lieu de résidence. C'est donc la zone 3 (les départements compris entre 55 (Meuse) et 95 (Val-d'Oise), ainsi que ceux d'Outre-Mer) qui a pu bénéficier de la date limite de déclaration la plus tardive : jeudi 6 juin à 23h59. Pour ceux qui effectuaient leur déclaration en version papier, le délai était avancé au 21 mai.
Alors pour les étourdis, deux options sont possibles : soit vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus en ligne avant le 26 juin, après quoi la plateforme ne sera plus accessible. Soit vous pouvez l'envoyer en version papier via le formulaire n°2042. Mais attention des pénalités sont à prévoir dans tous les cas.
Entre 10% et 40% de majoration
D'après le site service-public.fr, des pénalités de retard sont calculées "en fonction du montant total de l'impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés". Si vous effectuez votre déclaration avant de recevoir une mise en demeure, votre impôt sera majoré de 10%.
En revanche, si vous la remplissez dans les trente jours suivant la mise en demeure, la majoration grimpe à 20%. Au-delà de ce délai, 40% de majoration sont imposées.
Et ce n'est pas tout. À cela s'ajoutent des intérêts de retard : comptez 0,20% de l'impôt dû par mois de retard, soit 2,4% sur un an. "Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus", détaille le site.
Corriger sa déclaration en ligne avant le 26 juin
Un autre cas de figure est également possible. Si vous avez commis une erreur dans votre déclaration, rentré un mauvais montant ou oublié un revenu perçu, vous pouvez modifier votre déclaration. Mais là encore, le temps c'est de l'argent.
Pour ne pas payer une majoration de 10% sur votre impôt, vous devez régulariser spontanément votre situation en ligne avant la fermeture de la plateforme le 26 juin ou dans les 30 jours suivant une relance de l'administration fiscale. Passé ce délai, vous devrez attendre l'ouverture du service de correction en ligne, disponible du 31 juillet au 4 décembre, et des intérêts de retard peuvent être appliqués.
Concernant les contribuables qui sont passés par la déclaration papier, il vous est possible de corriger votre déclaration en renvoyant un courrier à votre centre des impôts. En revanche, si le fisc "découvre l'existence d'une activité occulte, c’est-à-dire non déclarée, ou une manœuvre frauduleuse, votre impôt sera majoré de 80%".
Faire jouer sa "bonne foi" ?
En dernier recours, vous pouvez toujours demander "une remise gracieuse" auprès de l'administration fiscale afin d'échapper aux sanctions. Le but : obtenir une réduction ou une modération de l'impôt sur le revenu, soit sur sa totalité ou une partie, soit sur les pénalités de retard à condition d'être de bonne foi.
Bercy avance plusieurs critères susceptibles de constituer des motifs favorables à cette remise : "décalage de la période de paiement de l'impôt", "perte imprévisible de revenus", "des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation...) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)", "disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau de revenus".
Toutefois, l'administration fiscale analyse les demandes et les situations personnelles au cas par cas, de même que les éventuels antécédents fiscaux... L'année dernière, plus de 40 millions de foyers fiscaux étaient imposables sur leurs revenus en France.
