Sauver l'emploi : le combat d'un avocat marnais

En un an, les plans sociaux ont été multipliés par trois en France et la Champagne Ardenne n'est pas épargnée : Vitry Habitat, Carrefour, Yto, Alinea, Jacob Delafon. Avocat en droit du travail à Reims, Me Philippe Brun est sollicité tous les jours pour défendre des salariés.

On assiste à beaucoup de plans sociaux. "Par rapport à l'an dernier, on a un triplement des licenciements économiques, entre la fin de l'été et le début de l'automne. Tous les jours des salariés ou des comités d'entreprise m'appellent", constate Me Philippe Brun, avocat des salariés. En Champagne Ardenne, les dossiers s'entassent; Witry Habitat à Witry-Le-François, Yto à Saint Dizier, Jacob Delafon à Reims.
 

La loi autorise les plans sociaux

L'avocat ne promet pas la lune à ses clients.Aujourd'hui il est très difficile d'empêcher un plan social. Il se bat depuis des années pour qu'un plan social ne puisse pas être acté s'il n'est pas justifié par une "Cause économique". Mais jusqu'à présent, ce n'est pas inscrit dans la loi, et ce n'est donc pas une obligation. Les jugements du tribunal sont régulièrement invalidés par la cour de cassation car rien n'indique dans la loi que la cause économique est indispensable. C'est le juge qui tranche.

L'avocat se fait malicieux:"Je suis heureux de voir que la Ministre du Travail Elisabeth Borne a déclaré il y a deux semaines à Bridgestone qu'il fallait "justifier de difficultés économiques quand on voulait mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi". Je suis content qu'elle rejoigne mon analyse".


En attendant une éventuelle évolution de la loi, il se bat sur tous les fronts.
 

Aux côtés des salariés de Vitry Habitat

A Witry-Le-François, dans la Marne, c'est le bailleur social Witry Habitat qui se retrouve au tribunal. Deux mois avant la fusion avec le Foyer Rémois, Witry Habitat a annoncé 26 licenciements sur 44 salariés.

Pour le maire socialiste, cela aura des conséquences dommageables pour la ville: "Ce sont des emplois de proximité, pour certains peu qualifiés qui disparaissent" déplore le maire de Witry-Le-François Jean-Pierre Bouquet qui ajoute:"Désormais, l'entretien des immeuble et des espaces verts sera fait par une entreprise extérieure qui ne se trouve même pas sur place. C'est inadmissible!"

Witry-Habitat est le plus important bailleur social de la ville. Il gère 3500 logements. Il doit fusionner avant le premier janvier avec le Foyer Rémois, mesure rendue obligatoire par la loi pour tous les bailleurs sociaux qui gèrent moins de 12 000 logements.

La CFDT accompagnée de Me brun, a porté l'affaire devant le juge civil pour contester ces licenciements. Le délibéré sera rendu le 8 octobre au tribunal judiciaire de Châlons En Champagne.
 

Yto licencie ses derniers salariés

A Saint-Dizier, en Haute-Marne, ce sont les 35 derniers salariés de Yto France, anciennement McCormick, qui sont sur la sellette. Philippe Brun raconte:"On est passé de 2000 emplois à l'époque de Mc Cormicq à 0, puisqu'il va y avoir une dernier plan de licenciement. La direction chinoise n'a pas tenu ses engagements juridiques".

Me Brun, aux côtés des salariés depuis 1994, envisage un recours devant les Prud'hommes. Cette fois, en plus de l'indemnisation, il veut obtenir des propositions de reclassement pour les salariés licenciés.
 

Jacob-Delafon cherche repreneur

A Reims, l'entreprise Jacob-Delafon a été un fleuron dans la conception et la fabrication de sanitaires. Aujourd'hui les choses ont bien changé. Le site rémois de la Neuvilette s'est spécialisé dans les robinets et les colonnes de douche. Mais aujourd'hui le propriétaire, le groupe américain Kohler, veut s'en débarasser et cherche un repreneur.

30 salariés sont encore employés sur le site. Me Philippe Brun les défend. Si aucun repreneur ne se manifeste, ils risquent de perdre leur emploi.

Les partenaires sociaux ont deux mois pour rendre leur avis. Réponse à la fin de l'année.
 

Protéger les salariés

Même s'il a parfois l'impression de se battre contre des moulins à vent, l'avocat met toute son énergie pour essayer de limiter les dégâts pour les salariés: "On ne conteste plus les plans sociaux. On ne peut pas obtenir leur interdiction. Mais on essaie d'obtenir le meilleur accompagnement possible pour les salariés, une proposition de reclassement et une indemnisation correcte", précise Maître Brun.

Les indemnisations sont limitées depuis les ordonnances Macron de 2017, à vingt mois maximum."Nous avons déposé un recours devant le Comité Européen des Droits Sociaux pour passer à 48 mois d'indemnisation. On attend la réponse pour la fin d'année."

S'il n'existe pas de risque juridique immédiat, la décision du Comité Européen serait une première victoire pour les salariés et leur avocat. La Finlande et l'Italie ont d'ores et déjà été condamnées au motif que leur barème "ne permet pas d'obtenir une réparation adéquate, proportionnelle au préjudice subi".