Un vendeur d'appartement condamné pour avoir caché l'existence d'une voisine indélicate

Pour n'avoir pas dit aux acheteurs de son appartement à Montigny-lès-Metz la présence d'une voisine indélicate, le vendeur a dû les dédommager à hauteur de 9.000 euros, selon une décision de justice du 29 janvier 2016.

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Dans cette affaire révélée par le Républicain Lorrain, la cour d'appel de Metz a estimé que le vendeur de l'appartement avait commis un "dol", c'est-à-dire un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

La cour d'appel a en particulier relevé que le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage" et qu'en conséquence le couple acheteur était fondé "à demander une réduction du prix".

Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l'immeuble par des "bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit", de la "musique assourdissante dans la journée", des "flaques de bière et d'urine" et autres "détritus divers dans la cage d'escalier", avait même fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Mais le vendeur n'avait pas fourni aux acheteurs une copie du compte rendu de cette réunion.

Selon l'AFP, confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, la Cour d'appel a jugé le vendeur coupable d'un "défaut d'information intentionnel" et l'a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9.000 euros, soit quasiment 6% du prix de vente.

Après cinq ans de "cohabitation" avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement, quelques semaines après le départ de l'indélicate.

Le vendeur n'a pas encore décidé s'il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

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