Justice : l'affaire Grégory peut-elle bénéficier de la création du nouveau pôle dédié aux cold cases

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Écrit par Yves Quéméner, avec l'AFP
Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, février 2021.
Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, février 2021. © Yves Quéméner, France télévisions

Un pôle judiciaire dédié aux cold cases sera ouvert le 1er mars à Nanterre. Il est très attendu par les familles des victimes. Les vieilles affaires criminelles non résolues pourront bénéficier d'une nouvelle enquête.

Un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et non élucidés sera ouvert le 1er mars à Nanterre (Hauts-de-Seine). Il s'agit de "permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants", a annoncé mercredi 12 janvier 2022 le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Ce n’est pas parce qu'une affaire est ancienne que c’est un Cold Case. Il est certain que ça dépend de ce que l’on met dans le périmètre de ce pôle qui va absorber des affaires déjà fermées et qu’on va pouvoir rouvrir.

Jean-Marie Beney, procureur général de Montpellier

Environ 240 dossiers pourraient être confiés à trois juges d'instruction ainsi qu'au premier vice-président et aux deux vice-présidents qui intégreront ce pôle consacré aux cold cases.

Jean-Marie Beney est l’actuel procureur général de Montpellier. Il est l'ancien procureur général de Dijon. Il avait obtenu la réouverture de l'affaire Grégory en 2008. C'est lui qui, en 2017, a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre Francis Heaulme jugé pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle). "Ce n’est pas parce qu'une affaire est ancienne que c’est un cold case. Il est certain que ça dépend de ce que l’on met dans le périmètre de ce pôle qui va absorber des affaires déjà fermées et qu’on va pouvoir rouvrir. En revanche, ça ne pourra pas absorber des affaires déjà en cours".

De l'affaire Grégory à la disparition de Estelle Mouzin

Selon le garde des Sceaux, la France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures. Parmi les plus médiatiques il y a l'affaire Grégory Villemin en 1984. "Bien sûr, sur le fond, je trouve que c’est quelque chose qu’il fallait faire. Effectivement, ça nécessite une spécialisation. Pour l'affaire Grégory, il ne s'agit pas vraiment d'un cold case. L'affaire est déjà entre les mains de la chambre de l'instruction"

Le nouveau pôle doit permettre à ces dossiers "d'offrir une réponse aux victimes", ajoute Eric Dupond-Moretti. "Les juges exercent pour un temps limité. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent. Et le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l'élucidation d'une affaire".

Les magistrats seront détachés à 100 % à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles.

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